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ÉTAPES
INFORMATIONS
Introduction
Accéder au texte intégral de l'avant-projet de loi pour une République Numérique
TITRE Ier
La circulation des données et du savoir
Chapitre Ier
Economie de la donnée
Section 1
Ouverture des données publiques
160 articles
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015
Article 1 - Open data par défaut (obligation de diffuser en ligne les principaux documents et données des organismes publics)
2447 votes • 116 modifications • 95 arguments • 8 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 2 - Libre réutilisation des données des services publics industriels et commerciaux
1318 votes • 32 modifications • 44 arguments • 3 sources
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 3 - Droit d’accès des organismes publics aux données publiques & de réutilisation d’informations comportant des données personnelles déjà publiées
1106 votes • 18 modifications • 35 arguments • 0 source
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Ecole Entreprise • 26 sept. 2015
Ecole entreprise Réunion
526 votes • 29 modifications • 51 arguments • 2 sources
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dattaz • 26 sept. 2015
Ouvrir les données ayant servi à la rédaction d'un rapport publique
997 votes • 12 modifications • 22 arguments • 1 source
Section 2
Service public de la donnée
47 articles
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 4 - Création d’un service public de la donnée (garantie de qualité des données publiques de référence)
892 votes • 30 modifications • 38 arguments • 3 sources
-
Hermann Djoumessi • 26 sept. 2015
SANCTUAIRE PUBLIQUE DE LA DONNEE
250 votes • 3 modifications • 14 arguments • 0 source
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Jonathan Crequer • 27 sept. 2015
Utiliser les logiciels libres & GNU/Linux dans les écoles et les universités
2666 votes • 42 modifications • 104 arguments • 5 sources
-
Pierre GAYTE • 27 sept. 2015
Article 5 - Création d'un compte unique des services administratifs en ligne pour chaque citoyen
620 votes • 12 modifications • 38 arguments • 0 source
-
Al • 27 sept. 2015
Sécurité, confidentialité et intégrité des données publiques
216 votes • 5 modifications • 15 arguments • 0 source
Section 3
Données d’intérêt général
33 articles
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 5 - Ouverture des données des délégations de service public
658 votes • 27 modifications • 21 arguments • 0 source
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 6 - Ouverture des données des subventions publiques
777 votes • 13 modifications • 23 arguments • 1 source
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 7 - Accès de la statistique publique à certaines bases de données privées
800 votes • 19 modifications • 54 arguments • 1 source
-
François David • 26 sept. 2015
Protection, récompense et indémnisation des lanceurs d'alertes
572 votes • 4 modifications • 30 arguments • 1 source
-
Le Poisson Libre • 26 sept. 2015
Utilisation de GNU/Linux dans l'administration
1919 votes • 24 modifications • 63 arguments • 8 sources
Chapitre II
Economie du savoir
Section 1
Les Communs
59 articles
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Article 8 - Définition positive du domaine commun informationnel
822 votes • 49 modifications • 25 arguments • 2 sources
-
Thomas Champigny • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 8.0 - Liberté de partage du savoir numérique
334 votes • 4 modifications • 24 arguments • 1 source
-
Hermann Djoumessi • 26 sept. 2015
RECONNAISSANCE DU COPYLEFT / DROIT AU REMIX
325 votes • 0 modification • 15 arguments • 2 sources
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Jonathan Crequer • 27 sept. 2015
Utiliser Wikipédia comme outil pédagogique et éducatif pour apprendre des compétences et des valeurs
477 votes • 6 modifications • 49 arguments • 3 sources
-
Grégory JULIEN • 27 sept. 2015
Créer et développer la publication des cours et des devoirs scolaire en ligne
294 votes • 6 modifications • 24 arguments • 3 sources
Section 2
Travaux de recherche et de statistique
25 articles
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 9 - Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
3334 votes • 108 modifications • 132 arguments • 22 sources
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 10 - Procédure assouplie pour les travaux statistiques ou de recherche utilisant le numéro de sécurité sociale (recours à un « NIR statistique »)
706 votes • 12 modifications • 40 arguments • 1 source
-
Thomas Champigny • 26 sept. 2015
Article 11.0 - Financement public du logiciel libre
492 votes • 5 modifications • 32 arguments • 1 source
-
Tibor • 26 sept. 2015
utiliser des outils open source pour ecrire des lois numeriquement
203 votes • 1 modification • 8 arguments • 2 sources
-
RASLE Bruno • 28 sept. 2015
Plus de souplesse encore en présence d'un CIL
63 votes • 0 modification • 5 arguments • 0 source
TITRE II
La protection dans la société numérique
Chapitre Ier
Environnement ouvert
Section 1
Neutralité de l’internet
30 articles
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 11 - Neutralité de l’internet
1426 votes • 24 modifications • 40 arguments • 1 source
-
Paul • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 11bis - Transparence des algorithmes utilisés par les services publiques et renforcement de la sécurité en ligne
275 votes • 1 modification • 22 arguments • 2 sources
-
James Darlays • 26 sept. 2015 • Édité le 7 oct. 2015
Création de la Société France des Droits du Net aux créateurs,
172 votes • 2 modifications • 9 arguments • 0 source
-
Fred Clooney • 26 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Activité numérique non-lucrative. Création d'une association par un seul membre fondateur.
80 votes • 2 modifications • 21 arguments • 0 source
-
Djan GICQUEL • 26 sept. 2015
Inscrire dans la loi le délit de non respect de la neutralité du net
498 votes • 6 modifications • 8 arguments • 2 sources
Section 2
Portabilité des données
19 articles
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 12 - Portabilité des données
796 votes • 38 modifications • 47 arguments • 0 source
-
Hermann Djoumessi • 26 sept. 2015
RECUPERATION DES DONNEES LORS du DECES d'1 CONJOINT où PROCHE
181 votes • 5 modifications • 10 arguments • 0 source
-
RASLE Bruno • 28 sept. 2015
Indiquer d'emblée si la donnée est "portable"
37 votes • 2 modifications • 2 arguments • 0 source
-
Arnaud Rayrole • 28 sept. 2015
Obligation d’information sur les possibilités d’accès en continu aux données via des interfaces informatiques
66 votes • 1 modification • 0 argument • 0 source
Section 3
Loyauté des plateformes
23 articles
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 13 - Principe de loyauté des plateformes en lignes
669 votes • 31 modifications • 38 arguments • 2 sources
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 14 - Informer sur les pratiques des plateformes en ligne
379 votes • 16 modifications • 24 arguments • 1 source
-
Grégory JULIEN • 27 sept. 2015
Droits des consommateurs à disposer de leurs contenus physiques et dématérialisés.
269 votes • 0 modification • 9 arguments • 0 source
-
Obi Wan Kenobi • 27 sept. 2015
Interdiction de la vente liée ordinateur/système d'exploitation
1754 votes • 10 modifications • 43 arguments • 2 sources
-
Baptiste M • 29 sept. 2015 • Édité le 7 oct. 2015
Qu'en est-il à propos du régime de responsabilité délictuelle des plateformes en ligne?
26 votes • 0 modification • 3 arguments • 0 source
Section 4
Information des consommateurs
31 articles
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 15 - Mieux informer sur les avis en ligne et sur les débits
488 votes • 24 modifications • 31 arguments • 2 sources
-
Maxime Gierczak et Michael Vincent • 26 sept. 2015
Création d'un statut de l'acteur collaboratif
112 votes • 1 modification • 13 arguments • 2 sources
-
Hermann Djoumessi • 26 sept. 2015
DROIT DE REPONSE DU CONSOMATEUR / ENTREPRISE
63 votes • 0 modification • 3 arguments • 0 source
-
Jesse Robert • 27 sept. 2015
Article 15.0 - Permettre une meilleure distinction des "publicités déguisées" sur les supports médiatiques.
243 votes • 3 modifications • 12 arguments • 2 sources
-
Limous • 27 sept. 2015
Limitation de la publicité sur le net
198 votes • 5 modifications • 31 arguments • 1 source
Chapitre II
Protection de la vie privée en ligne
Section 1
Protection des données à caractère personnel
82 articles
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 16 - Libre disposition de ses données
733 votes • 31 modifications • 25 arguments • 2 sources
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 17 - Evolution des missions de la CNIL
495 votes • 30 modifications • 23 arguments • 2 sources
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 18 - Certificat de conformité
324 votes • 13 modifications • 22 arguments • 1 source
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 19 - Droit à l’oubli pour les mineurs
561 votes • 34 modifications • 28 arguments • 0 source
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 20 - Mort numérique
625 votes • 16 modifications • 35 arguments • 0 source
Section 2
Confidentialité des correspondances privées
19 articles
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 22 - Secret des correspondances numériques
853 votes • 26 modifications • 35 arguments • 1 source
-
Solarus • 26 sept. 2015
Amendement de la Loi Renseignement pour ajout du juge judiciaire
750 votes • 5 modifications • 16 arguments • 2 sources
-
Ines • 26 sept. 2015
Imposer le chiffrement par défaut des courriers électroniques par les divers prestataires
248 votes • 1 modification • 11 arguments • 1 source
-
Beuselinck Vincent • 27 sept. 2015
Service Public d'Identité électronique
180 votes • 2 modifications • 15 arguments • 2 sources
TITRE III
L’accès au numérique
Chapitre Ier
Numérique et territoires
Section 1
Compétences et organisation
60 articles
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 23 - Développement des usages numériques dans les territoires
368 votes • 41 modifications • 22 arguments • 2 sources
-
Fred Clooney • 26 sept. 2015
Droit à l'internet
296 votes • 16 modifications • 23 arguments • 0 source
-
Fauvel • 26 sept. 2015
Apprentissage de la programmation
309 votes • 8 modifications • 40 arguments • 3 sources
-
Florence Durand Tornare • 26 sept. 2015
Accélérer le déploiement de la médiation numérique incluant la médiation au domicile
59 votes • 3 modifications • 8 arguments • 0 source
-
Limous • 26 sept. 2015
Implication des citoyens dans la rédaction et l'élaboration des lois via le net
333 votes • 3 modifications • 18 arguments • 0 source
Section 2
Couverture numérique
30 articles
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 24 - Ouverture des données de la couverture numérique des territoires
386 votes • 7 modifications • 9 arguments • 6 sources
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 25 - Modification des principes d’établissement des redevances d’utilisation des fréquences
226 votes • 7 modifications • 13 arguments • 5 sources
-
Jean-François Blanc • 26 sept. 2015
Couverture numérique des langues patrimoniales de la République
106 votes • 2 modifications • 11 arguments • 0 source
-
Fred Clooney • 26 sept. 2015
Réseau internet public
175 votes • 2 modifications • 16 arguments • 0 source
-
nkgl • 26 sept. 2015
Obligation de rendre les appareils connectés compatibles avec le protocole IPv6
222 votes • 4 modifications • 17 arguments • 10 sources
Chapitre II
Facilitation des usages
Section 1
Recommandé électronique
19 articles
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 26 - Définition d’un cadre de confiance pour le recommandé électronique
392 votes • 10 modifications • 21 arguments • 5 sources
-
Paul • 26 sept. 2015
Article 26bis - Portage de la plateforme contribuez.republique-numerique.fr à d'autre projet de loi
260 votes • 6 modifications • 14 arguments • 0 source
-
François David • 26 sept. 2015
Création d'un plate-forme de révision de la consitution
111 votes • 2 modifications • 10 arguments • 0 source
-
Timothé LUCIUS • 26 sept. 2015
Encadrement et simplification des CGU et CGV.
166 votes • 3 modifications • 17 arguments • 3 sources
-
Michel Van Caneghem • 27 sept. 2015
identité numérique
144 votes • 2 modifications • 13 arguments • 1 source
Section 2
Paiement par SMS
12 articles
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 27 - Paiement par SMS
1380 votes • 30 modifications • 81 arguments • 6 sources
-
Theo Chino • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 27 - Exchange d'une valeur physique à une valuer numérique et inversement.
38 votes • 0 modification • 3 arguments • 0 source
-
Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Article 27 - Paiements numérisés
44 votes • 1 modification • 4 arguments • 0 source
-
Luc De Visme • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Article 27: Paiement par Mobilepay
84 votes • 0 modification • 11 arguments • 0 source
-
Nvram • 28 sept. 2015
Encadrer les moyens de paiement par le biais de la facture Internet de manière à garantir les droits du consommateur
83 votes • 0 modification • 7 arguments • 4 sources
Chapitre III
Accès des publics fragiles au numérique
Section 1
Accessibilité des personnes handicapées aux services téléphoniques
13 articles
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 28 - Accessibilité des services publics, des services client et des offres de communications électroniques aux personnes sourdes et malentendantes
498 votes • 24 modifications • 19 arguments • 7 sources
-
HAYEK Valérie • 26 sept. 2015
Accès aux personnes isolées et âgées
115 votes • 1 modification • 10 arguments • 0 source
-
Florence Durand Tornare • 26 sept. 2015
ACCESSIBILITE pour toute personne en situation de handicap aux services publics numériques essentiels
114 votes • 0 modification • 6 arguments • 0 source
-
Frank Galey • 27 sept. 2015
Création d'un poste de référent accessibilité numérique par groupement de communes
51 votes • 1 modification • 3 arguments • 0 source
-
Pierre-Alexandre • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Reconnaitre la formation au numérique, comme progrès de santé publique
23 votes • 0 modification • 6 arguments • 0 source
Section 2
Accessibilité des personnes handicapées aux sites internet publics
14 articles
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 29 - Accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des administrations
408 votes • 22 modifications • 45 arguments • 5 sources
-
Association Aditus • 26 sept. 2015
Accessibilité des sites internet des services de communication audiovisuelle
168 votes • 1 modification • 4 arguments • 0 source
-
Frank Galey • 27 sept. 2015
Création d'un poste de référent accessibilité numérique par groupement de communes
33 votes • 0 modification • 4 arguments • 0 source
-
Jade C • 28 sept. 2015
Proposition de réflexion sur la tutelle numérique (personnes majeures protégées plus largement)
34 votes • 1 modification • 3 arguments • 0 source
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Glenn • 28 sept. 2015
Améliorer l'ergonomie et la gestion des sites administratifs
76 votes • 2 modifications • 13 arguments • 4 sources
Section 3
Maintien de la connexion internet
16 articles
-
Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 30 - Maintien de la connexion
833 votes • 11 modifications • 24 arguments • 5 sources
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Raphaël Liotier • 26 sept. 2015
Accès des personnes détenues au numérique
416 votes • 4 modifications • 26 arguments • 6 sources
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Thomas Robin • 26 sept. 2015
Défaillance d'un opérateur ou tout ou partie d'un réseau
52 votes • 0 modification • 10 arguments • 0 source
-
NADPERR • 27 sept. 2015
Un des supports personnels d'accès à internet sera déclaré insaisissable
185 votes • 0 modification • 19 arguments • 2 sources
-
Martin Vassor • 29 sept. 2015
Article 31 - Accès à la connexion
112 votes • 3 modifications • 3 arguments • 1 source