Le gouvernement français a organisé en 2015 sur le site www.republique-numerique.fr une consultation publique concernant l'avant-projet de loi « pour une République numérique ».

Le site contient de très nombreuses propositions dont certaines très intéressantes et il serait dommage qu'un jour ce site disparaisse (non renouvellement de domaine, d'hébergement...) et avec lui toute l'intelligence individuelle/collective qu'il contient.

Ce site est donc une archive du site www.republique-numerique.fr réalisée par l'April. Les positions exposées dans ce site sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Projet de loi pour une République numérique

Projet de loi pour une République numérique

Introduction

Accéder au texte intégral de l'avant-projet de loi pour une République Numérique

TITRE Ier
La circulation des données et du savoir

Chapitre Ier
Economie de la donnée

Section 1
Ouverture des données publiques

Section 2
Service public de la donnée

Section 3
Données d’intérêt général

Chapitre II
Economie du savoir

Section 1
Les Communs

Section 2
Travaux de recherche et de statistique

TITRE II
La protection dans la société numérique

Chapitre Ier
Environnement ouvert

Section 1
Neutralité de l’internet

Section 2
Portabilité des données

Section 3
Loyauté des plateformes

Section 4
Information des consommateurs

Chapitre II
Protection de la vie privée en ligne

Section 1
Protection des données à caractère personnel

Section 2
Confidentialité des correspondances privées

TITRE III
L’accès au numérique

Chapitre Ier
Numérique et territoires

Section 1
Compétences et organisation

Section 2
Couverture numérique

Chapitre II
Facilitation des usages

Section 1
Recommandé électronique

Section 2
Paiement par SMS

Chapitre III
Accès des publics fragiles au numérique

Section 1
Accessibilité des personnes handicapées aux services téléphoniques

Section 2
Accessibilité des personnes handicapées aux sites internet publics

Section 3
Maintien de la connexion internet