
Projet participatif terminé. La période de participation est maintenant terminée. Merci à tous d'avoir contribué.
ÉTAPES
INFORMATIONS
Section 1
Compétences et organisation
60 articles
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Michel LEBON • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Accompagner d'une régulation adaptée l'objectif "Fibre pour tous" du Plan France Très-Haut-Débit
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Patricia Ahanda • 18 oct. 2015
Mise en place d'un guide de l'élu en charge du numérique
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Hajji • 18 oct. 2015
Commissions parlementaires publiques
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Priartem • 18 oct. 2015
Schéma directeur numérique des collectivités
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CINOV-IT - Président • 18 oct. 2015
Complément article 23
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Emmanuelle Helly • 18 oct. 2015
Aider les citoyens dans leurs pratiques numériques
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Michel LEBON • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Pour une véritable "subsidiarité et égalité de l'action numérique" dans les territoires
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daniel Azuelos • 17 oct. 2015 • Édité le 17 oct. 2015
Compétence numérique de la nation
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