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ÉTAPES
INFORMATIONS
Section 1
Les Communs
59 articles
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Wikimédia France • 28 sept. 2015
Instaurer la liberté de panorama en France
3295 votes • 22 modifications • 74 arguments • 3 sources
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La Quadrature du Net • 2 oct. 2015
article 8 bis « Définition des communs volontaires »
1921 votes • 0 modification • 6 arguments • 0 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Article 8 - Définition positive du domaine commun informationnel
822 votes • 49 modifications • 25 arguments • 2 sources
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Nicolas Quenouille • 27 sept. 2015 • Édité le 27 sept. 2015
Article 8 bis - Liberté de panorama
592 votes • 4 modifications • 15 arguments • 3 sources
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Jonathan Crequer • 27 sept. 2015
Utiliser Wikipédia comme outil pédagogique et éducatif pour apprendre des compétences et des valeurs
477 votes • 6 modifications • 49 arguments • 3 sources
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Thomas Champigny • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 8.0 - Liberté de partage du savoir numérique
334 votes • 4 modifications • 24 arguments • 1 source
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Hermann Djoumessi • 26 sept. 2015
RECONNAISSANCE DU COPYLEFT / DROIT AU REMIX
325 votes • 0 modification • 15 arguments • 2 sources
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Grégory JULIEN • 27 sept. 2015
Créer et développer la publication des cours et des devoirs scolaire en ligne
294 votes • 6 modifications • 24 arguments • 3 sources
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SavoirCom1 • 7 oct. 2015
Article 8 quater - Faciliter la réutilisation des données de la recherche
227 votes • 0 modification • 2 arguments • 0 source
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SavoirCom1 • 5 oct. 2015
Article 8 bis - Créer un Registre National du Domaine public
225 votes • 1 modification • 0 argument • 0 source