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ÉTAPES
INFORMATIONS
Section 1
Ouverture des données publiques
160 articles
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Patricia Ahanda • 18 oct. 2015
Une cartographie en temps réel du développement du numérique dans ma ville
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CLASSE BTS MUC2B LYCÉE PÉRIER • 18 oct. 2015
droit à l'oubli
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CLASSE BTS MUC2B LYCÉE PÉRIER • 18 oct. 2015
certificat de conformité
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CLASSE BTS MUC2B LYCÉE PÉRIER • 18 oct. 2015
Insertion d'un alinéa 2 à l'article 1 de la loi de 1978
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CLASSE BTS MUC2B LYCÉE PÉRIER • 18 oct. 2015
Insertion 3° de l'article L. 111-5-1 du code de la consommation
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GARRIGUES Bernard • 18 oct. 2015
Collecte des données de santé publique
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Ali S • 18 oct. 2015
Stratégie territoriale de services numériques
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Armelle Gilliard - La reine Merlin • 18 oct. 2015
Continuer d'accompagner le mouvement open data et la montée en compétences de tous sur ces sujets
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CINOV-IT - Président • 18 oct. 2015
Commentaires généraux : Instaurer une régulation
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CINOV-IT - Président • 18 oct. 2015
Commentaires généraux : Un FOIA à la française !
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