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Section 1
Recommandé électronique
19 articles
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 26 - Définition d’un cadre de confiance pour le recommandé électronique
392 votes • 10 modifications • 21 arguments • 5 sources
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Paul • 26 sept. 2015
Article 26bis - Portage de la plateforme contribuez.republique-numerique.fr à d'autre projet de loi
260 votes • 6 modifications • 14 arguments • 0 source
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François David • 26 sept. 2015
Création d'un plate-forme de révision de la consitution
111 votes • 2 modifications • 10 arguments • 0 source
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Timothé LUCIUS • 26 sept. 2015
Encadrement et simplification des CGU et CGV.
166 votes • 3 modifications • 17 arguments • 3 sources
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Michel Van Caneghem • 27 sept. 2015
identité numérique
144 votes • 2 modifications • 13 arguments • 1 source
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pierre obrecht • 27 sept. 2015
remplacer France connect par Euroconnect, pour un état civil numérique européen
34 votes • 0 modification • 5 arguments • 2 sources
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Olivier NOUGUIER • 29 sept. 2015
Vote électronique
37 votes • 0 modification • 4 arguments • 2 sources
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Dominique Palacci • 30 sept. 2015
Sécurisation renforcée des objets connectés
17 votes • 1 modification • 3 arguments • 0 source