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ÉTAPES
INFORMATIONS
Section 2
Couverture numérique
30 articles
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 24 - Ouverture des données de la couverture numérique des territoires
386 votes • 7 modifications • 9 arguments • 6 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 25 - Modification des principes d’établissement des redevances d’utilisation des fréquences
226 votes • 7 modifications • 13 arguments • 5 sources
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nkgl • 26 sept. 2015
Obligation de rendre les appareils connectés compatibles avec le protocole IPv6
222 votes • 4 modifications • 17 arguments • 10 sources
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Fred Clooney • 26 sept. 2015
Réseau internet public
175 votes • 2 modifications • 16 arguments • 0 source
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Le Poisson Libre • 26 sept. 2015
L'obligation des FAI de permettre l'auto-hébergement
119 votes • 2 modifications • 12 arguments • 0 source
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Jean-François Blanc • 26 sept. 2015
Couverture numérique des langues patrimoniales de la République
106 votes • 2 modifications • 11 arguments • 0 source
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Julien DIDRY • 27 sept. 2015
Péréquation nationale pour le Très Haut Débit
83 votes • 0 modification • 5 arguments • 0 source
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Missègue Jean • 27 sept. 2015
Moteurs de recherche
28 votes • 0 modification • 5 arguments • 0 source
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Ines • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Déclarer inéligible pendant un an le maire qui n'aura pas déployé le THD dans sa commune
28 votes • 0 modification • 4 arguments • 0 source
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Grégory JULIEN • 27 sept. 2015
Obligation pour les FAI d'accelérer le déploiement de la fibre, sur tout le territoire
26 votes • 1 modification • 4 arguments • 0 source