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ÉTAPES
INFORMATIONS
Section 2
Paiement par SMS
12 articles
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 27 - Paiement par SMS
1380 votes • 30 modifications • 81 arguments • 6 sources
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Luc De Visme • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Article 27: Paiement par Mobilepay
84 votes • 0 modification • 11 arguments • 0 source
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Nvram • 28 sept. 2015
Encadrer les moyens de paiement par le biais de la facture Internet de manière à garantir les droits du consommateur
83 votes • 0 modification • 7 arguments • 4 sources
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VALLOIS Patrick • 13 oct. 2015
Autorisation des opérateurs de jeux sur internet à proposer la belote, le tarot et le bridge.
107 votes • 2 modifications • 5 arguments • 0 source
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Jade C • 29 sept. 2015
Article 27 - Définir la monnaie virtuelle (à distinguer de la monnaie électronique)
25 votes • 0 modification • 5 arguments • 5 sources
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Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Article 27 - Paiements numérisés
44 votes • 1 modification • 4 arguments • 0 source
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Theo Chino • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 27 - Exchange d'une valeur physique à une valuer numérique et inversement.
38 votes • 0 modification • 3 arguments • 0 source
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Moneo • 16 oct. 2015
Dématérialiser les titres restaurant
6 votes • 1 modification • 2 arguments • 0 source
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Philippe Prost • 12 oct. 2015 • Édité le 12 oct. 2015
Permettre le paiement par SEPAMAIL
3 votes • 0 modification • 1 argument • 0 source
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Yveline Etienney • 17 oct. 2015
Article 27 - Paiements numérisés
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