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ÉTAPES
INFORMATIONS
Section 2
Portabilité des données
19 articles
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Daunas • 18 oct. 2015
Etat civil numérique et assurance-vie
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CINOV-IT - Président • 18 oct. 2015
Préciser l'article 12 : Portabilité des données
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Alain Bensoussan • 17 oct. 2015
Droit d'usage des données
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Patrick D. • 16 oct. 2015
données exploitables par le citoyen
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Hunter - Rousselle arnaud • 15 oct. 2015
Accessibilité des informations relatives au don d'organe / à la fin de vie
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Stéphane Métens • 14 oct. 2015
Etre favorable à l'accès libre aux publications scientifiques de plus d'un an
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Erwan MATHIEU • 11 oct. 2015
Création du compte individuel de données
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tpeg5stan • 10 oct. 2015
Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI)
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Alain Garnier (EFEL) • 5 oct. 2015
Portabilité des données des plateformes souveraines
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Micka Letatek Tuxun • 5 oct. 2015 • Édité le 5 oct. 2015
interdire la non-interopérabilité voulu sur les formats de fichiers
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