Projet participatif terminé. La période de participation est maintenant terminée. Merci à tous d'avoir contribué.
ÉTAPES
INFORMATIONS
Section 2
Service public de la donnée
47 articles
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Jérôme B. • 18 oct. 2015
Créer un "Web français certifié"
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CINOV-IT - Président • 18 oct. 2015
Le carnet numérique du bâtiment
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CINOV-IT - Président • 18 oct. 2015
Ouverture des données des contrats de DSP
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CINOV-IT - Président • 18 oct. 2015
Complément à l'article 4
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Jeanne Varasco • 17 oct. 2015
Interdiction de plagiat des institutions
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Stéphane Cottin • 17 oct. 2015 • Édité le 17 oct. 2015
Article 4 bis - Publication obligatoire des données des Entreprises punies pour abus de position dominante
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TSCHUDY • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Visionner des médias sans être dépendant des formats.
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Florian Nouviale • 16 oct. 2015
Aggrégation des documents comme la carte d'identité, le permis de conduire, la carte vitale, ...
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