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ÉTAPES
INFORMATIONS
Section 2
Travaux de recherche et de statistique
25 articles
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 10 - Procédure assouplie pour les travaux statistiques ou de recherche utilisant le numéro de sécurité sociale (recours à un « NIR statistique »)
706 votes • 12 modifications • 40 arguments • 1 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 9 - Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
3334 votes • 108 modifications • 132 arguments • 22 sources
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Thomas Champigny • 26 sept. 2015
Article 11.0 - Financement public du logiciel libre
492 votes • 5 modifications • 32 arguments • 1 source
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Tibor • 26 sept. 2015
utiliser des outils open source pour ecrire des lois numeriquement
203 votes • 1 modification • 8 arguments • 2 sources
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RASLE Bruno • 28 sept. 2015
Plus de souplesse encore en présence d'un CIL
63 votes • 0 modification • 5 arguments • 0 source
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AlexanderDoria • 28 sept. 2015
9.1 Exception pour l'extraction de textes et de données à des fins de recherche
81 votes • 0 modification • 2 arguments • 1 source
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Ni Colas • 28 sept. 2015
Protection des données scientifiques en vue de la publication d'un brevet d'invention
31 votes • 0 modification • 2 arguments • 0 source
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Olivier Seror-Droin • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015
Encadrement des pratiques de dévoilement responsable de vulnérabilitées et pratique de la sécurité
8 votes • 0 modification • 1 argument • 4 sources
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Cellular1988 • 29 sept. 2015
Article 8 ter - Missions de l’INPI
7 votes • 0 modification • 1 argument • 0 source
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Vincent Reverdy • 1 oct. 2015
Article 11 - Volet numérique du Crédit Impôt Recherche (CIR) : suivi des recherches et diffusion des résultats
136 votes • 1 modification • 6 arguments • 5 sources