Projet participatif terminé. La période de participation est maintenant terminée. Merci à tous d'avoir contribué.
ÉTAPES
INFORMATIONS
Section 3
Maintien de la connexion internet
16 articles
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CINOV-IT - Président • 18 oct. 2015
Ajout d'une section 4 : Accessibilité des TPE/PME au numérique
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CLOYSIL • 17 oct. 2015
Hyper ruralité et droit à la fibre
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jean-noël Chardron • 16 oct. 2015
Déclarer l'accès internet service public.
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PRIEUR • 16 oct. 2015
MAINTIEN DES CABINES DE T2L2PHONE PUBLIQUES
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Sancerni • 14 oct. 2015
gommer les inégalité d'accés à internet
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BERTHIER GOULLEY • 9 oct. 2015
maintien des adresses email y compris quand elles dépendent d'un FAI
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Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015
Accès Internet dans les prisons
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Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015
Création d’un statut de médiateur numérique
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Perdons pas le Fil • 5 oct. 2015
Maintien des cabines téléphoniques : Garantie acheminement Appels et Appels d'Urgence en cas de coupure électrique
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Florent Kaisser • 30 sept. 2015
Obligation pour les opérateurs de proposer un service d'accès à Internet nu
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