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ÉTAPES
INFORMATIONS
Section 3
Maintien de la connexion internet
16 articles
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Perdons pas le Fil • 5 oct. 2015
Maintien des cabines téléphoniques : Garantie acheminement Appels et Appels d'Urgence en cas de coupure électrique
839 votes • 4 modifications • 39 arguments • 0 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 30 - Maintien de la connexion
833 votes • 11 modifications • 24 arguments • 5 sources
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Raphaël Liotier • 26 sept. 2015
Accès des personnes détenues au numérique
416 votes • 4 modifications • 26 arguments • 6 sources
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NADPERR • 27 sept. 2015
Un des supports personnels d'accès à internet sera déclaré insaisissable
185 votes • 0 modification • 19 arguments • 2 sources
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Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015
Création d’un statut de médiateur numérique
174 votes • 1 modification • 4 arguments • 0 source
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Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015
Accès Internet dans les prisons
153 votes • 1 modification • 5 arguments • 0 source
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Martin Vassor • 29 sept. 2015
Article 31 - Accès à la connexion
112 votes • 3 modifications • 3 arguments • 1 source
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Florent Kaisser • 30 sept. 2015
Obligation pour les opérateurs de proposer un service d'accès à Internet nu
70 votes • 3 modifications • 4 arguments • 0 source
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Thomas Robin • 26 sept. 2015
Défaillance d'un opérateur ou tout ou partie d'un réseau
52 votes • 0 modification • 10 arguments • 0 source
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Sandrine WLG • 30 sept. 2015
Obliger les FAI à rendre le service qu'ils ont vendu
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