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ÉTAPES
INFORMATIONS
Section 4
Information des consommateurs
31 articles
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Julie Renahy • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Publier des informations compréhensibles par tous
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AiderNosParents • 16 oct. 2015
Manipulation des données des âgés et handicapés
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Guilhem C • 15 oct. 2015
Fairplay tarifaire - Droit à une information loyale sur les tarifs et conditions d'un service numérique
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Alain Marc Chaumet • 14 oct. 2015
Impact sociétal et empreinte carbone des outils du numérique
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Sancho • 14 oct. 2015
Informations et accessibilité
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Adrien Cordonnier • 14 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Préciser les caractéristiques des connexions à l'internet dans les offres et publicités
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momb • 14 oct. 2015
Interdiction aux chaînes de télé de faire de la pub à tous moments pour des produits numériques propriétaires
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Yohan Corchia • 11 oct. 2015
Simplifier l'exercice des droits des consommateurs par l'utilisation des moyens de communication électroniques
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Erwan MATHIEU • 11 oct. 2015
Accès aux données permettant au citoyen de se responsabiliser dans son statut de consommateur
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Maltese Nadine • 10 oct. 2015 • Édité le 10 oct. 2015
Politique publicitaire et editoriale des sites
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