Propositions
Il n'y a pas de propositions.
Modifications
Il n'y a pas de modifications.
Arguments
Il n' y a pas d'arguments.
Sources
Il n'y a pas de sources.
Commentaires
Il n'y a pas de commentaires.
Votes
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Cédric Piette a voté sur Article 1 - Open data par défaut (obligation de diffuser en ligne les principaux documents et données des organismes publics)
28 septembre 2015 12:56
D'accord
-
Cédric Piette a voté sur Diffusion sous licence libre des œuvres numériques créées avec un financement public
28 septembre 2015 13:01
D'accord
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Cédric Piette a voté sur Obligation du format ouvert et libre pour toute administration publique et institution de formation
28 septembre 2015 13:01
D'accord
-
Cédric Piette a voté sur Rendre public la présences des différents ministres, députés, etc... aux conseils.
28 septembre 2015 13:01
D'accord
-
Cédric Piette a voté sur Article 4 - Création d’un service public de la donnée (garantie de qualité des données publiques de référence)
28 septembre 2015 13:04
Mitigé
-
Cédric Piette a voté sur Utiliser les logiciels libres & GNU/Linux dans les écoles et les universités
28 septembre 2015 13:05
D'accord
-
Cédric Piette a voté sur Article 5 - Création d'un compte unique des services administratifs en ligne pour chaque citoyen
28 septembre 2015 13:05
D'accord
-
Cédric Piette a voté sur Bloquer les publicités par défaut dans les lieux destinés à l'Education.
28 septembre 2015 13:05
D'accord
-
Cédric Piette a voté sur Article 6 - Ouverture des données des subventions publiques
28 septembre 2015 13:06
D'accord
-
Cédric Piette a voté sur Utilisation de GNU/Linux dans l'administration
28 septembre 2015 13:06
D'accord
-
Cédric Piette a voté sur Financer la wikimedia fondation et la mozilla fondation.
28 septembre 2015 13:07
Pas d'accord
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Cédric Piette a voté sur Article 8.0 - Liberté de partage du savoir numérique
28 septembre 2015 13:08
D'accord
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Cédric Piette a voté sur Article 11.0 - Financement public du logiciel libre
28 septembre 2015 13:08
Mitigé
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Cédric Piette a voté sur Article 9 - Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
28 septembre 2015 13:09
D'accord
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Cédric Piette a voté sur Interdiction de la vente liée ordinateur/système d'exploitation
28 septembre 2015 13:09
D'accord
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Cédric Piette a voté sur Article 16 - Libre disposition de ses données
28 septembre 2015 13:11
D'accord
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Cédric Piette a voté sur Interdiction d'accéder à des données privées sans autorisation de la justice, et sans raison valable
28 septembre 2015 13:12
D'accord
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Cédric Piette a voté sur Ne pas définir l'adresse IP d'un internaute comme source suffisante à son identification
28 septembre 2015 13:12
D'accord
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Cédric Piette a voté sur Une redevance pour chaque donnée émise par un citoyen.
28 septembre 2015 13:12
Mitigé
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Cédric Piette a voté sur Article 22 - Secret des correspondances numériques
28 septembre 2015 13:13
D'accord
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Cédric Piette a voté sur Article 24 - Ouverture des données de la couverture numérique des territoires
28 septembre 2015 13:14
D'accord