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ÉTAPES
INFORMATIONS
Section 2
Confidentialité des correspondances privées
19 articles
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La Quadrature du Net • 2 oct. 2015
22 bis : affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications
2005 votes • 2 modifications • 8 arguments • 1 source
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La Quadrature du Net • 2 oct. 2015
23 : Autoriser les actions de groupe notamment en matière d'atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net
2080 votes • 1 modification • 12 arguments • 0 source
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Cyprien Gay • 7 oct. 2015
Protection des correspondants
838 votes • 2 modifications • 7 arguments • 6 sources
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T. Douville • 7 oct. 2015
Analyses automatisées et anonymisées des correspondances : acceptation conditionnée
4 votes • 0 modification • 0 argument • 0 source
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Knuth jacques • 9 oct. 2015
supprimer l'alinéa interdisant l'analyse des mail par des robots.
22 votes • 0 modification • 0 argument • 0 source
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Cédrik Béler • 14 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Définition d'une sphère numérique personnelle privée et universelle - Système d'Information Singulier
7 votes • 0 modification • 0 argument • 6 sources
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Vanessa Fraquet • 14 oct. 2015
Rendre obligatoire le droit ou non de suppression des données des particuliers sur tous les réseaux sociaux / blog / sites ...
8 votes • 0 modification • 0 argument • 0 source
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Léonard Mercader • 16 oct. 2015
droit de regard de l'ANSSI ou de la CNIL sur les firmware des matériels vendus sur le territoire national
7 votes • 1 modification • 2 arguments • 0 source
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Catherine Faure • 17 oct. 2015
Possibilité de suspendre un abonnement électronique pour un temps : mail, news, push
4 votes • 0 modification • 2 arguments • 0 source