Participez au Gouvcamp sur le projet de loi numérique, ce vendredi à partir de 14h au Numa

À quelques jours de la fin de l’initiative de co-écriture du projet de loi numérique, et à l’occasion de la semaine de l’innovation publique, Axelle Lemaire a souhaité inviter les contributeurs qui le souhaitent à échanger avec le gouvernement sur les améliorations à apporter au projet de loi numérique à la suite de cet exercice inédit de démocratie ouverte.

À l’occasion de ce « gouv-camp », plusieurs propositions de modifications d’articles de projet de loi pour une République numérique ayant fait l’objet d’une forte mobilisation où de nombreuses remarques des internautes seront soumises au débat, dans six groupes de travail composés d’une vingtaine de contributeurs, de responsables de l’administration, et d’experts juridiques.

La participation est libre dans la limite des places disponibles.

Parmi les articles mis en débat :

• L’article 1, consacré à l’open data par défaut pour les données publiques
• L’article 7, permettant l’accès de l’Insee aux bases de données des entreprises privées
• L’article 9, établissant l’accès ouvert aux publications scientifiques
• L’article 12, sur l’obligation de portabilité des données
• L’article 14, qui définit les conditions de mise en œuvre de la loyauté des plateformes
• L’article 27, qui vise à faciliter les dons et certains paiements par SMS

À l’issue de ce « gouv-camp », les groupes de contributeurs seront invités à présenter les conclusions de leurs échanges à la secrétaire d’Etat au Numérique. Un compte rendu sera rédigé, publié et visible de tous dans l’onglet « sources » de l’article correspondant sur la plateforme de consultation.

Projet participatif lié :

• Projet de loi pour une République numérique