Propositions
Il n'y a pas de propositions.
Modifications
Il n'y a pas de modifications.
Arguments
Il n' y a pas d'arguments.
Sources
Il n'y a pas de sources.
Commentaires
Il n'y a pas de commentaires.
Votes
-
allia a voté sur Amendement de la Loi Renseignement pour ajout du juge judiciaire
28 septembre 2015 21:37
D'accord
-
allia a voté sur La séparation des pouvoir est ce qui est de plus ...
28 septembre 2015 21:38
D'accord
-
allia a voté sur En effet, certains articles du "Projet de loi pour...
28 septembre 2015 21:38
D'accord
-
allia a voté sur Imposer le chiffrement par défaut des courriers électroniques par les divers prestataires
28 septembre 2015 21:43
D'accord
-
allia a voté sur Article 22 - Secret des correspondances numériques
28 septembre 2015 21:48
D'accord
-
allia a voté sur Intégrer les données de connexion dans le champ du secret des correspondances
28 septembre 2015 21:49
D'accord
-
allia a voté sur Article 8 - Définition positive du domaine commun informationnel
28 septembre 2015 21:55
D'accord
-
allia a voté sur Pourquoi seulement un domaine public informationne...
28 septembre 2015 21:56
D'accord
-
allia a voté sur Mettre les médias produits par de l'argent public dans les communs
28 septembre 2015 22:06
D'accord
-
allia a voté sur Aligner les délais d'embargo sur ceux de la Communauté Européenne (6 et 12 mois)
28 septembre 2015 22:18
D'accord
-
allia a voté sur On peut aussi reprendre la formulation de la recom...
28 septembre 2015 22:19
D'accord
-
allia a voté sur Mise à disposition systématique des résultats de la recherche financée par des fonds publics
28 septembre 2015 22:24
D'accord
-
allia a voté sur Utilisation de formats libres et ouverts pour l'échange des données
28 septembre 2015 22:30
D'accord
-
allia a voté sur Imposer la récupération des données et modifier la sanction
28 septembre 2015 22:31
D'accord
-
allia a voté sur Préciser le périmètre d'application de la Neutralité du Net
6 octobre 2015 17:15
D'accord
-
allia a voté sur 22 bis : affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications
6 octobre 2015 17:17
D'accord
-
allia a voté sur 23 : Autoriser les actions de groupe notamment en matière d'atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net
6 octobre 2015 17:18
D'accord
-
allia a voté sur Introduire le principe du contradictoire dans le retrait/déréférencement de contenus par les plateformes
8 octobre 2015 17:56
D'accord
-
allia a voté sur Élargir les possibilités d'action contre les atteintes au domaine commun informationnel
11 octobre 2015 23:08
D'accord
-
allia a voté sur Pour mémoire, l'article L. 851-4 du code de la s�...
11 octobre 2015 23:12
D'accord
-
allia a voté sur Errata, dans le texte définitif c'est le L. 851-3...
11 octobre 2015 23:12
D'accord
-
allia a voté sur Cet article est l'occasion d'en finir avec cette p...
11 octobre 2015 23:14
D'accord
-
allia a voté sur Les interceptions sans contrôle judiciaire, c'est...
11 octobre 2015 23:17
D'accord
-
allia a voté sur la séparation des pouvoir est un fondement de not...
11 octobre 2015 23:17
D'accord
-
allia a voté sur Amender en urgence la loi renseignement, encadrer ...
11 octobre 2015 23:18
D'accord
-
allia a voté sur Les réponses du juge Marc Trévidic interviewé le 07 avril 2015 sur RTL par Yves Calvi
11 octobre 2015 23:18
D'accord
-
allia a voté sur Ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL
12 octobre 2015 15:21
D'accord
-
allia a voté sur Respect de la CNIL, droit à l'oubli, etc... Cela ...
12 octobre 2015 15:25
D'accord
-
allia a voté sur Le chercheur a l'idée; un ou des fonds publics fi...
12 octobre 2015 15:34
D'accord
-
allia a voté sur Je suis parfaitement pour le libre accès aux arti...
12 octobre 2015 15:35
D'accord
-
allia a voté sur L'idée est bonne en effet mais ne changera pas la...
12 octobre 2015 15:36
D'accord
-
allia a voté sur L'objectif de cet article est trompeur, il devrait...
12 octobre 2015 15:36
D'accord
-
allia a voté sur Avec les embargos exorbitants, l'absence d'obligat...
12 octobre 2015 15:37
D'accord
-
allia a voté sur Je renvoie a la lecture de l'article (redige en 2...
12 octobre 2015 15:37
D'accord
-
allia a voté sur Dans l'etat actuel du droit, la captation forcee (...
12 octobre 2015 15:38
D'accord
-
allia a voté sur Un embargo d'un an en sciences, au vu de la vitess...
12 octobre 2015 15:39
D'accord
-
allia a voté sur C'est insuffisant. L'auteur doit être tenu de dif...
12 octobre 2015 15:39
D'accord
-
allia a voté sur Ce délai d'embargo est beaucoup trop long. On peu...
12 octobre 2015 15:41
D'accord
-
allia a voté sur Vote ambigu car je suis pour le libre accès aux p...
12 octobre 2015 15:41
D'accord
-
allia a voté sur Il ne devrait pas y avoir de période d'embargo, s...
12 octobre 2015 15:41
D'accord
-
allia a voté sur 1 Ce texte laisse un vide juridique béant sur la ...
12 octobre 2015 15:42
D'accord
-
allia a voté sur Il manque (ici comme ailleurs) la permission de pr...
12 octobre 2015 15:43
D'accord
-
allia a voté sur 24 mois pour les publications de sciences humaines...
12 octobre 2015 15:44
D'accord
-
allia a voté sur Comme vu dans les autres commentaires, il ne doit ...
12 octobre 2015 15:46
D'accord
-
allia a voté sur Les délais d'embargo doivent être conditionnés à des études d'impact
12 octobre 2015 15:50
Pas d'accord
-
allia a voté sur Conditionner la définition des durées d'embargo à la réalisation d'études d'impact sur l'économie des revues scientifiques concernées
12 octobre 2015 15:50
Pas d'accord
-
allia a voté sur Protéger le droit des auteurs d'articles scientifiques, pour permettre le libre accès à la recherche scientifique
12 octobre 2015 15:55
D'accord
-
allia a voté sur Garantir le dépôt en archive ouverte, seul dispositif assurant un libre-accès pérenne. Conformité aux recommandations européennes. (embargo).e
12 octobre 2015 15:56
D'accord
-
allia a voté sur Pour une obligation de dépôt et le libre accès assorti de la libre réutilisation des résultats de la recherche
12 octobre 2015 15:57
D'accord
-
allia a voté sur Obligation du libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
12 octobre 2015 15:59
Mitigé
-
allia a voté sur Pour un droit de fouiller les textes : autoriser le text et datamining
12 octobre 2015 16:03
D'accord
-
allia a voté sur Pour une obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte
12 octobre 2015 16:03
D'accord
-
allia a voté sur Article 1 - Open data par défaut (obligation de diffuser en ligne les principaux documents et données des organismes publics)
12 octobre 2015 16:59
D'accord
-
allia a voté sur Article 4 - Création d’un service public de la donnée (garantie de qualité des données publiques de référence)
12 octobre 2015 17:00
D'accord
-
allia a voté sur Article 8 Bis - Reconnaissance et fonctionnement du domaine public informationnel consenti
12 octobre 2015 22:51
D'accord
-
allia a voté sur Garantir l'autorisation du dépôt immédiat de la version "auteur" dans une archive ouverte
12 octobre 2015 22:52
D'accord
-
allia a voté sur Promouvoir la mise à disposition de livres numériques dans les bibliothèques publiques
12 octobre 2015 22:52
D'accord
-
allia a voté sur Diffusion sous licence libre des œuvres numériques créées avec un financement public
12 octobre 2015 22:52
D'accord
-
allia a voté sur Article 8 quater - Faciliter la réutilisation des données de la recherche
12 octobre 2015 22:53
D'accord
-
allia a voté sur La recherche financée par l'Etat appartient à tous !
12 octobre 2015 22:57
D'accord
-
allia a voté sur Publicité des articles et rétroactivité sur les contrats en cours
12 octobre 2015 22:58
D'accord
-
allia a voté sur Toute restriction à l'accès aux publications scientifiques est néfaste et coûteuse.
12 octobre 2015 22:58
D'accord
-
allia a voté sur Pas de restriction de temps pour les financements européens et français.
12 octobre 2015 22:58
D'accord
-
allia a voté sur Une durée d'embargo plus courte, ne pas entraver le TDM (fouille de texte et de données) et ne pas interdire une exploitation commerciale
12 octobre 2015 23:00
D'accord
-
allia a voté sur Article 9 - Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
12 octobre 2015 23:01
Mitigé
-
allia a voté sur Aucun délai pour la mise à disposition gratuite sous forme numérique!
12 octobre 2015 23:03
D'accord
-
allia a voté sur Garantir le libre accès aux résultats de la recherche financée par des fonds publics
12 octobre 2015 23:05
D'accord
-
allia a voté sur Obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte
12 octobre 2015 23:07
D'accord
-
allia a voté sur Trente-six mois pour les sciences humaines et sociales
12 octobre 2015 23:08
Pas d'accord
-
allia a voté sur L'article de loi ne s'applique pas qu'aux "revues ...
12 octobre 2015 23:09
D'accord
-
allia a voté sur La question est de savoir si la publication papier...
12 octobre 2015 23:09
D'accord
-
allia a voté sur cela évite le risque de "back doors", c'est trans...
14 octobre 2015 10:07
D'accord
-
allia a voté sur Protection, récompense et indémnisation des lanceurs d'alertes
14 octobre 2015 10:08
D'accord
-
allia a voté sur Protection du statut de lanceurs d'alertes et precisions sur les moyens d'obtenir ce statut
14 octobre 2015 10:08
D'accord
-
allia a voté sur Ouvrir les données ayant servi à la rédaction d'un rapport publique
14 octobre 2015 10:13
D'accord
-
allia a voté sur Tout rapport financé en tout ou partie par un organisme public doit faire l’objet d’une diffusion publique numérique
14 octobre 2015 10:14
D'accord
-
allia a voté sur Si l'on veut être cohérent avec les enjeux de qualité, les délais de publication sont trop courts.
14 octobre 2015 10:21
Pas d'accord
-
allia a voté sur Accès aux données via des formats ouverts (libres) et dans une format réutilisable année après année
14 octobre 2015 10:21
D'accord
-
allia a voté sur Extension de l'objet de la mission de service public de l'accès au droit aux décisions de première instance
14 octobre 2015 10:22
D'accord
-
allia a voté sur Limiter le nombre de licences possibles et promouvoir les licences OBDL
14 octobre 2015 10:23
D'accord
-
allia a voté sur Référencer les jeux de données sur www.data.gouv.fr et appliquer la Licence Ouverte.
14 octobre 2015 10:25
D'accord
-
allia a voté sur Ajouter METEO FRANCE pour l'accès en Open Data (au moins les observations). C'est une mine d'or inexploitée
14 octobre 2015 10:27
D'accord
-
allia a voté sur Inclure des concessionaires disposant d'une délégation de service publique
14 octobre 2015 10:28
D'accord
-
allia a voté sur Précision et francisation du titre de l'article premier + ajout de la notion de gratuité
14 octobre 2015 10:30
D'accord
-
allia a voté sur Le projet de loi marche sur la tête : voici trois propositions .
14 octobre 2015 10:30
Pas d'accord
-
allia a voté sur Faire mention explicite d'un format non propriétaire, pour éviter les formats de fichiers Microsoft par défaut
14 octobre 2015 10:32
D'accord
-
allia a voté sur Je rappelle que le format Open XML de Microsoft po...
14 octobre 2015 10:33
D'accord
-
allia a voté sur Il me parait essentiel que les services publics ce...
14 octobre 2015 10:33
D'accord
-
allia a voté sur Publication en temps réel des données sur l'environnement
14 octobre 2015 10:33
D'accord
-
allia a voté sur Le code source d'un logiciel est un document administratif communicable
14 octobre 2015 12:28
D'accord
-
allia a voté sur Ouverture des données sur l'étendue du secret-défense
14 octobre 2015 12:29
D'accord
-
allia a voté sur Obligation de publier en open data les contenus exploités par des prestataires privés pour le compte de collectivités
15 octobre 2015 15:35
D'accord
-
allia a voté sur Mention supplémentaire conforme aux préconnisations de l'OCDE
15 octobre 2015 15:36
D'accord
-
allia a voté sur Se référer au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations issu du décret 2009-546
15 octobre 2015 15:38
D'accord
-
allia a voté sur Le gouvernement ne peut ouvrir une consultation sur des thèmes qui sont traités au même moment par le parlement
16 octobre 2015 15:59
D'accord
-
allia a voté sur Assurer la transparence des plateformes de consultation en ligne utilisées par les pouvoirs publics
16 octobre 2015 17:15
D'accord
-
allia a voté sur Publier en Open Data les informations liées aux fonctions des élus, leurs activités électives, le détail de leurs indemnités et leurs liens d’intérêts
16 octobre 2015 17:16
D'accord
-
allia a voté sur Coupler la mise en place ou le maintien de toute redevance à une alternative communautaire en partage à l'identique
16 octobre 2015 17:17
D'accord
-
allia a voté sur Avis et autosaisine de la CADA pour toute disposition sur les données publiques
16 octobre 2015 17:17
D'accord
-
allia a voté sur Informer les citoyens de l'existence des données publiées
16 octobre 2015 17:18
D'accord
-
allia a voté sur Droit à la publication en Open Data pour tous les citoyens
16 octobre 2015 17:18
D'accord
-
allia a voté sur La consécration de la citation audiovisuelle par ...
17 octobre 2015 14:08
D'accord
-
allia a voté sur Cet article flou et facteur de contentieux devrait être retiré du projet de loi
17 octobre 2015 14:10
Pas d'accord
-
allia a voté sur Article 8.0 - Liberté de partage du savoir numérique
17 octobre 2015 14:12
D'accord
-
allia a voté sur Créer et développer la publication des cours et des devoirs scolaire en ligne
17 octobre 2015 14:15
D'accord
-
allia a voté sur On ne voit effectivement pas pourquoi restreindre ...
17 octobre 2015 14:16
D'accord
-
allia a voté sur Élargir le champ d'action et ne plus le restreind...
17 octobre 2015 14:16
D'accord
-
allia a voté sur Intégrer les reproductions fidèles d'oeuvres en deux dimensions à la définition du domaine commun informationnel
17 octobre 2015 14:17
D'accord
-
allia a voté sur Instaurer des sanctions pénales pour les atteintes au domaine commun informationnel
17 octobre 2015 14:17
D'accord
-
allia a voté sur Expliciter le régime des données de connexion, accessoires du contenu, en les intégrant dans le périmètre du secret des correspondances
17 octobre 2015 20:28
D'accord
-
allia a voté sur Habilitation des agents de l'ARCEP à communiquer à la CNIL toute violation de la loi informatique et libertés
18 octobre 2015 18:10
D'accord
-
allia a voté sur Il est déjà possible de publier ces images : EN PAYANT L'AUTEUR !!!
18 octobre 2015 18:12
Pas d'accord
-
allia a voté sur Liberté de panorama sous licence CC BY-NC-SA 3.0 FR
18 octobre 2015 18:15
Pas d'accord
-
allia a voté sur Limiter strictement cette liberté de diffusion de l'image ou de la reproduction à l'usage privé ou culturel.
18 octobre 2015 18:15
Mitigé
-
allia a voté sur Consacrer un droit d'information sur les modalités du stockage des fichiers et données-utilisateur
18 octobre 2015 18:18
D'accord
-
allia a voté sur D'accord dans le fond mais imposer le développeme...
18 octobre 2015 18:19
D'accord
-
allia a voté sur Article 15 - Mieux informer sur les avis en ligne et sur les débits
18 octobre 2015 18:20
D'accord
-
allia a voté sur Promotion de la norme AFNOR par les pouvoirs publics
18 octobre 2015 18:21
D'accord
-
allia a voté sur Article 28 - Accessibilité des services publics, des services client et des offres de communications électroniques aux personnes sourdes et malentendantes
18 octobre 2015 18:21
D'accord
-
allia a voté sur Article 24 - Ouverture des données de la couverture numérique des territoires
18 octobre 2015 18:21
D'accord
-
allia a voté sur Article 14 - Informer sur les pratiques des plateformes en ligne
18 octobre 2015 18:22
D'accord
-
allia a voté sur Article 25 - Modification des principes d’établissement des redevances d’utilisation des fréquences
18 octobre 2015 18:26
D'accord