Propositions
Il n'y a pas de propositions.
Modifications
Il n'y a pas de modifications.
Arguments
Il n' y a pas d'arguments.
Sources
Il n'y a pas de sources.
Commentaires
Il n'y a pas de commentaires.
Votes
-
Annie Alpc a voté sur Gratuité du service d'accessibilité pour les consommateurs
4 octobre 2015 12:12
D'accord
-
Annie Alpc a voté sur Harmonisation de la définition du service d'accessibilité pour l'ensemble des opérateurs visés par l'obligation nouvelle
4 octobre 2015 12:13
D'accord
-
Annie Alpc a voté sur Accessibilité des sites internet des services de communication audiovisuelle
4 octobre 2015 12:25
D'accord