Propositions
Il n'y a pas de propositions.
Modifications
Il n'y a pas de modifications.
Arguments
Il n' y a pas d'arguments.
Sources
Il n'y a pas de sources.
Commentaires
Il n'y a pas de commentaires.
Votes
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Charlotte Dessaint a voté sur Article 8 - Définition positive du domaine commun informationnel
1 octobre 2015 18:14
Mitigé
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Charlotte Dessaint a voté sur Instaurer la liberté de panorama en France
8 octobre 2015 09:39
D'accord
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Charlotte Dessaint a voté sur Une durée d'embargo plus courte, ne pas entraver le TDM (fouille de texte et de données) et ne pas interdire une exploitation commerciale
8 octobre 2015 09:41
D'accord
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Charlotte Dessaint a voté sur D'accord dans le fond mais imposer le développeme...
8 octobre 2015 09:50
D'accord
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Charlotte Dessaint a voté sur Pour que ce droit à la réutilisation de nos donn...
8 octobre 2015 09:51
D'accord
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Charlotte Dessaint a voté sur Consacrer un droit effectif à la portabilité
8 octobre 2015 09:51
D'accord
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Charlotte Dessaint a voté sur Ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL
8 octobre 2015 09:55
D'accord
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Charlotte Dessaint a voté sur 23 : Autoriser les actions de groupe notamment en matière d'atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net
8 octobre 2015 09:56
Mitigé
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Charlotte Dessaint a voté sur 22 bis : affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications
8 octobre 2015 09:56
D'accord
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Charlotte Dessaint a voté sur Utilisation de GNU/Linux dans l'administration
8 octobre 2015 11:59
Mitigé
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Charlotte Dessaint a voté sur POUR UNE GARANTIE DE DIFFUSION EN ACCÈS OUVERT
14 octobre 2015 16:25
D'accord