Propositions
Il n'y a pas de propositions.
Modifications
-
Christine de Mazières • 14 oct. 2015
Cet article flou et facteur de contentieux devrait être retiré du projet de loi
45 votes • 1 argument • 0 source
-
Christine de Mazières • 14 oct. 2015
Pour légiférer sur le libre accès, une étude d'impact est nécessaire.
58 votes • 3 arguments • 0 source
Arguments
Il n' y a pas d'arguments.
Sources
Il n'y a pas de sources.
Commentaires
Il n'y a pas de commentaires.
Votes
-
Christine de Mazières a voté sur Les articles scientifiques sont des biens communs de la connaissance
14 octobre 2015 10:23
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Garantir l'autorisation du dépôt immédiat de la version "auteur" dans une archive ouverte
14 octobre 2015 10:23
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Rendre effective l'exception prévue par le l'art. L342-3 du CPI en faveur d'un usage pédagogique et de recherche des bases de données
14 octobre 2015 10:25
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Baisser le prix du livre numérique
14 octobre 2015 10:25
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Réaffirmer l'applicabilité du domaine public aux contenus numériques
14 octobre 2015 10:25
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Promouvoir la mise à disposition de livres numériques dans les bibliothèques publiques
14 octobre 2015 10:27
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Suppression de la taxe copie privée
14 octobre 2015 10:27
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Diffusion sous licence libre des œuvres numériques créées avec un financement public
14 octobre 2015 10:27
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Créer un droit de citation audiovisuelle
14 octobre 2015 10:27
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Instaurer la liberté de panorama en France
14 octobre 2015 10:27
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur article 8 bis « Définition des communs volontaires »
14 octobre 2015 10:27
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Article 8 bis - Liberté de panorama
14 octobre 2015 10:27
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur RECONNAISSANCE DU COPYLEFT / DROIT AU REMIX
14 octobre 2015 10:27
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Article 8 Bis - Reconnaissance et fonctionnement du domaine public informationnel consenti
14 octobre 2015 10:28
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Article 9 - Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
14 octobre 2015 10:28
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur La recherche financée par l'Etat appartient à tous !
14 octobre 2015 10:28
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Modification article initial L. 533-4 pour L. 112-6 CR
14 octobre 2015 10:28
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Publicité des articles et rétroactivité sur les contrats en cours
14 octobre 2015 10:28
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Toute restriction à l'accès aux publications scientifiques est néfaste et coûteuse.
14 octobre 2015 10:28
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Pas de restriction de temps pour les financements européens et français.
14 octobre 2015 10:28
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Mise à disposition systématique des résultats de la recherche financée par des fonds publics
14 octobre 2015 10:29
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Aligner les délais d'embargo sur ceux de la Communauté Européenne (6 et 12 mois)
14 octobre 2015 10:29
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur pourquoi une limitation au point II ?
14 octobre 2015 10:29
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Pas de différences entre les domaines scientifiques
14 octobre 2015 10:29
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Limitation des prérogatives de l'auteur pour les travaux fiancés sur des fonds publics
14 octobre 2015 10:29
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Égalité de l'accès aux écrits scientifiques.
14 octobre 2015 10:29
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Une durée d'embargo plus courte, ne pas entraver le TDM (fouille de texte et de données) et ne pas interdire une exploitation commerciale
14 octobre 2015 10:30
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Code de la propriété intellectuelle plutôt que code de la recherche
14 octobre 2015 10:30
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Synthèse des propositions + ajout sur l'égalité de l'accès
14 octobre 2015 10:30
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur « Une durée d'embargo plus courte, ne pas entraver le TDM (text and data mining) et ne pas interdire une exploitation commerciale »
14 octobre 2015 10:30
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Une durée d'embargo plus courte, ne pas entraver le TDM (text and data mining) et ne pas interdire une exploitation commerciale
14 octobre 2015 10:30
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Mettre en place un dépôt institutionnel
14 octobre 2015 10:30
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Pour une obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte
14 octobre 2015 10:32
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Pour un droit de fouiller les textes : autoriser le text et datamining
14 octobre 2015 10:32
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur 24 mois pour les sciences humaines c'est trop long, quid de l'étude d'internet, des réseaux sociaux, du big data, etc ? 12 mois pour tous
14 octobre 2015 10:32
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Aucun délai pour la mise à disposition gratuite sous forme numérique!
14 octobre 2015 10:33
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Garantir le libre accès aux résultats de la recherche financée par des fonds publics
14 octobre 2015 10:33
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur le delai d'embargo est beaucoup trop long.
14 octobre 2015 10:33
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Obligation du libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
14 octobre 2015 10:33
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur raccourcir la durée (dans le respect de H2020)
14 octobre 2015 10:33
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Pour une obligation de dépôt et le libre accès assorti de la libre réutilisation des résultats de la recherche
14 octobre 2015 10:33
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Affirmer la cohérence des logiques de mise en place de l'Open Access, réduire le temps de carence. Rendre moins monolithique les droits d'exploitation commerciale
14 octobre 2015 10:33
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur 9.1 Exception pour l'extraction de textes et de données à des fins de recherche
14 octobre 2015 10:33
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte
14 octobre 2015 10:33
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Exception de fouille de textes et de données
14 octobre 2015 10:33
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Accès aux trvaux e la recherche financée par des fonds publics
14 octobre 2015 10:33
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Protéger l'édition scientifique française
14 octobre 2015 10:34
D'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Trente-six mois pour les sciences humaines et sociales
14 octobre 2015 10:34
D'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Logiciel libre, culture libre et copyleft
14 octobre 2015 10:34
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Article 8 - Définition positive du domaine commun informationnel
14 octobre 2015 10:35
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Les délais d'embargo doivent être conditionnés à des études d'impact
14 octobre 2015 10:36
D'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Les éditeurs jouent un rôle fondamental au regar...
14 octobre 2015 10:37
D'accord
-
Christine de Mazières a voté sur L’Etat ne doit pas interférer dans les pratique...
14 octobre 2015 10:37
D'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Les durées d’embargo de 12 mois pour les STM et...
14 octobre 2015 10:37
D'accord
-
Christine de Mazières a voté sur L’édition de savoir, vecteur essentiel de la diffusion des sciences humaines et sociales
14 octobre 2015 10:37
D'accord
-
Christine de Mazières a voté sur La transition réussie de l'édition scientifique vers le numérique a un coût
14 octobre 2015 10:37
D'accord
-
Christine de Mazières a voté sur A l'étranger, le déploiement de l'open access a fait l'objet d'une plus grande préparation
14 octobre 2015 10:38
D'accord
-
Christine de Mazières a voté sur L’Open Access et les revues SHS de langue française.Tendances du secteur, évolution de l’environneme
14 octobre 2015 10:38
D'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Il apparaît en effet que cet article induit des r...
14 octobre 2015 10:38
D'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Le texte doit être revu si l’on ne veut pas, so...
14 octobre 2015 10:38
D'accord
-
Christine de Mazières a voté sur La première analyse de l’article par le SNE per...
14 octobre 2015 10:38
D'accord
-
Christine de Mazières a voté sur La rédaction de cet article doit être revue. Son...
14 octobre 2015 10:39
D'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Le texte doit être revu si l’on ne veut pas, so...
14 octobre 2015 10:39
D'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Cet article flou et facteur de contentieux devrait être retiré du projet de loi
14 octobre 2015 11:58
D'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Accès public gratuit et embargo plus court
14 octobre 2015 11:59
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Pour légiférer sur le libre accès, une étude d'impact est nécessaire.
14 octobre 2015 12:33
D'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Droits différenciés et renforcement de l'exception pédagogique
15 octobre 2015 10:52
Pas d'accord
-
Christine de Mazières a voté sur Recherches financées par des fonds publics accessibles sans délai
15 octobre 2015 10:53
Pas d'accord