Propositions
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Arguments
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Clémentine Hutin Pour
15 octobre 2015 20:00
Lié à la proposition : Article 7 - Accès de la statistique publique à certaines bases de données privées
Sources
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Commentaires
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Votes
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Clémentine Hutin a voté sur Indépendance des DPO (Data Protection Officer) (ex-CIL)
29 septembre 2015 18:38
Pas d'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Le plus simple est de faire un "work-flow", c'est ...
15 octobre 2015 18:52
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Donnees publiques non libre pour un but commercial
15 octobre 2015 19:03
Pas d'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Laisser le secteur privé valoriser les données q...
15 octobre 2015 19:04
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Les données publiques doivent être exploitables ...
15 octobre 2015 19:05
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Forcer les entreprises àpayer pour utiliser des d...
15 octobre 2015 19:05
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Qui va décider quels sont les documents principaux et, parmi ceux-ci, ceux qui sont publiables ?
15 octobre 2015 19:12
Mitigé
-
Clémentine Hutin a voté sur prise en compte des droits de propriété industrielle
15 octobre 2015 19:20
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Seulement les documents ayant moins de 10 ans
15 octobre 2015 19:24
Pas d'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Définir précisément le concept de données personnelles
15 octobre 2015 19:31
Pas d'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Données personnelles fait déjà l'objet de défi...
15 octobre 2015 19:31
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Protection des données à caractère personnel
15 octobre 2015 19:34
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur renforcement des dispositions d'anonymisation des données à caractère personnel
15 octobre 2015 19:35
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Cependant "impose" me parait trop fort, je trouve ...
15 octobre 2015 19:35
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Article 4 - Création d’un service public de la donnée (garantie de qualité des données publiques de référence)
15 octobre 2015 19:42
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Contrôle du service public de gestion des données
15 octobre 2015 19:44
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur réutilisation oui, atteinte à la vie privée non
15 octobre 2015 19:51
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Article 6 - Ouverture des données des subventions publiques
15 octobre 2015 19:53
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Article 7 - Accès de la statistique publique à certaines bases de données privées
15 octobre 2015 19:55
Mitigé
-
Clémentine Hutin a voté sur Article 10 - Procédure assouplie pour les travaux statistiques ou de recherche utilisant le numéro de sécurité sociale (recours à un « NIR statistique »)
15 octobre 2015 20:09
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Plus de souplesse encore en présence d'un CIL
15 octobre 2015 20:12
Mitigé
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Clémentine Hutin a voté sur Sanction du manquement à l'obligation de neutralité
15 octobre 2015 20:17
Mitigé
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Clémentine Hutin a voté sur demander la possibilité de sauvegarder sous format electronique standardisé, pas demander à chaque acteur de proposer des moyens d'export
15 octobre 2015 20:24
Mitigé
-
Clémentine Hutin a voté sur Changer portabilité en transférabilité des données
15 octobre 2015 20:27
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur RECUPERATION DES DONNEES LORS du DECES d'1 CONJOINT où PROCHE
15 octobre 2015 20:30
Pas d'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Obligation d’information sur les possibilités d’accès en continu aux données via des interfaces informatiques
15 octobre 2015 20:31
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Article 15 - Mieux informer sur les avis en ligne et sur les débits
15 octobre 2015 20:33
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Contre une régulation ex-ante des plateformes, pour la préservation de l’innovation et de la concurrence dans le secteur du numérique
15 octobre 2015 22:05
D'accord
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Clémentine Hutin a voté sur Article 13 - Principe de loyauté des plateformes en lignes
15 octobre 2015 22:07
Mitigé
-
Clémentine Hutin a voté sur Consacrer la DGCCRF comme l’autorité administrative de référence en matière de loyauté des plateformes
15 octobre 2015 22:09
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Article 16 - Libre disposition de ses données
15 octobre 2015 22:14
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Article 16 : Droit à la souveraineté sur ses données
15 octobre 2015 22:18
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Soumettre le responsable de traitement à une obligation de résultat quant à la sécurité des données
15 octobre 2015 22:26
Mitigé
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Clémentine Hutin a voté sur Quelle est la définition des données à caractère personnel ?
15 octobre 2015 22:27
Pas d'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Proscrire l'utilisation commerciale des lignes téléphoniques privées
15 octobre 2015 22:32
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur toute disposition contraire est réputée non écrite
15 octobre 2015 22:43
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Cette disposition, sous couvert d'exalter le libre-arbitre de la personne, ne fait qu'instrumentaliser sa faiblesse. Elle doit être retirée.
15 octobre 2015 22:48
Pas d'accord
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Clémentine Hutin a voté sur Article 17 - Evolution des missions de la CNIL
16 octobre 2015 09:48
D'accord
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Clémentine Hutin a voté sur Rendre public l'avis de la CNIL sur les projets et propositions de loi qui concernent tout fichier
16 octobre 2015 09:51
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Indépendance des Correspondants Informatique et Libertés dans les entreprises
16 octobre 2015 09:56
Pas d'accord
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Clémentine Hutin a voté sur C'est le RT qui, à l'heure actuel, choisit de dé...
16 octobre 2015 09:56
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur La vie privée ne doit pas être seulement respectée, elle doit être protégée
16 octobre 2015 10:00
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL
16 octobre 2015 10:01
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Pour, mais je préfèrerais une rédaction comme :...
16 octobre 2015 10:08
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Très bien, il faudrait préciser le soutient aux ...
16 octobre 2015 10:09
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Je suis d'accord avec le commentaire de Odile Bén...
16 octobre 2015 10:09
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur 4° c) et e) Ajouter à la fin : ... d'organisatio...
16 octobre 2015 10:09
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Article 19 - Droit à l’oubli pour les mineurs
16 octobre 2015 10:20
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Detruire les données et non simplement les effacer
16 octobre 2015 10:21
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Pour internet nous sommes tous des mineurs, nous a...
16 octobre 2015 10:24
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Il n'y a aucune raison de différencier mineur et majeur c'est un droit fondamental
16 octobre 2015 10:25
D'accord
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Clémentine Hutin a voté sur Champ d'application restreint aux mineurs
16 octobre 2015 10:27
D'accord
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Clémentine Hutin a voté sur Tous les héritiers chargés de faire respecter les directives?
16 octobre 2015 10:32
Mitigé
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Clémentine Hutin a voté sur Article 21 - Procédure de sanction de la CNIL
16 octobre 2015 10:36
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Article 22 - Secret des correspondances numériques
16 octobre 2015 10:46
D'accord
-
Clémentine Hutin a voté sur Accepter les traitements en "opt-in" pour ne pas freiner l'innovation
16 octobre 2015 10:47
D'accord
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Clémentine Hutin a voté sur et les "services spécialisés de renseignement ?
16 octobre 2015 10:48
D'accord