Propositions
Il n'y a pas de propositions.
Modifications
Il n'y a pas de modifications.
Arguments
Il n' y a pas d'arguments.
Sources
Il n'y a pas de sources.
Commentaires
Il n'y a pas de commentaires.
Votes
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François Lesage a voté sur Article 1 - Open data par défaut (obligation de diffuser en ligne les principaux documents et données des organismes publics)
28 septembre 2015 11:16
D'accord
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François Lesage a voté sur Absence de sanction de l'irrespect de l'obligation de diffusion publique en ligne
28 septembre 2015 11:18
D'accord
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François Lesage a voté sur Sans sanctions, cette mesure risque de ne pas êtr...
28 septembre 2015 11:18
D'accord
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François Lesage a voté sur Article 2 - Libre réutilisation des données des services publics industriels et commerciaux
28 septembre 2015 11:19
D'accord
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François Lesage a voté sur Article 3 - Droit d’accès des organismes publics aux données publiques & de réutilisation d’informations comportant des données personnelles déjà publiées
28 septembre 2015 11:19
D'accord
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François Lesage a voté sur Ouvrir les données ayant servi à la rédaction d'un rapport publique
28 septembre 2015 11:21
D'accord
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François Lesage a voté sur Article 4 - Création d’un service public de la donnée (garantie de qualité des données publiques de référence)
28 septembre 2015 11:22
D'accord
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François Lesage a voté sur Article 5 - Ouverture des données des délégations de service public
28 septembre 2015 11:24
D'accord
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François Lesage a voté sur Imposer la récupération des données et modifier la sanction
28 septembre 2015 11:27
D'accord
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François Lesage a voté sur Article 16 - Libre disposition de ses données
28 septembre 2015 11:29
D'accord
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François Lesage a voté sur Article 19 - Droit à l’oubli pour les mineurs
28 septembre 2015 11:30
D'accord
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François Lesage a voté sur Article 28 - Accessibilité des services publics, des services client et des offres de communications électroniques aux personnes sourdes et malentendantes
28 septembre 2015 11:33
D'accord
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François Lesage a voté sur Article 22 - Secret des correspondances numériques
28 septembre 2015 11:34
D'accord
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François Lesage a voté sur Article 29 - Accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des administrations
28 septembre 2015 11:36
D'accord