Propositions
Il n'y a pas de propositions.
Modifications
Il n'y a pas de modifications.
Arguments
Il n' y a pas d'arguments.
Sources
Il n'y a pas de sources.
Commentaires
Il n'y a pas de commentaires.
Votes
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François Théron a voté sur Article 1 - Open data par défaut (obligation de diffuser en ligne les principaux documents et données des organismes publics)
28 septembre 2015 14:39
D'accord
-
François Théron a voté sur Diffusion sous licence libre des œuvres numériques créées avec un financement public
28 septembre 2015 14:41
D'accord
-
François Théron a voté sur Article 7 - Accès de la statistique publique à certaines bases de données privées
28 septembre 2015 14:43
D'accord
-
François Théron a voté sur Protection, récompense et indémnisation des lanceurs d'alertes
28 septembre 2015 14:44
D'accord
-
François Théron a voté sur Produire des communs dans les projets aidés par l'Etat
28 septembre 2015 14:44
D'accord
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François Théron a voté sur Article 9 - Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
28 septembre 2015 14:47
Mitigé
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François Théron a voté sur Article 22 - Secret des correspondances numériques
28 septembre 2015 14:49
D'accord
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François Théron a voté sur Imposer le chiffrement par défaut des courriers électroniques par les divers prestataires
28 septembre 2015 14:49
D'accord