Propositions
Il n'y a pas de propositions.
Modifications
Il n'y a pas de modifications.
Arguments
Il n' y a pas d'arguments.
Sources
Il n'y a pas de sources.
Commentaires
Il n'y a pas de commentaires.
Votes
-
genest ludovic a voté sur Article 2 - Libre réutilisation des données des services publics industriels et commerciaux
1 octobre 2015 09:57
Pas d'accord