Propositions
Il n'y a pas de propositions.
Modifications
Il n'y a pas de modifications.
Arguments
Il n' y a pas d'arguments.
Sources
Il n'y a pas de sources.
Commentaires
Il n'y a pas de commentaires.
Votes
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Geoffrey Lemoine a voté sur Élargir les possibilités d'action contre les atteintes au domaine commun informationnel
3 octobre 2015 01:36
D'accord
-
Geoffrey Lemoine a voté sur article 8 bis « Définition des communs volontaires »
3 octobre 2015 01:37
D'accord
-
Geoffrey Lemoine a voté sur Préciser le périmètre d'application de la Neutralité du Net
3 octobre 2015 01:38
D'accord
-
Geoffrey Lemoine a voté sur Ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL
3 octobre 2015 01:38
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur 22 bis : affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications
3 octobre 2015 01:38
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur 23 : Autoriser les actions de groupe notamment en matière d'atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net
3 octobre 2015 01:38
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur Instaurer la liberté de panorama en France
7 octobre 2015 13:39
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur Exception de fouille de textes et de données
7 octobre 2015 13:40
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur Obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte
7 octobre 2015 13:40
Mitigé
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Geoffrey Lemoine a voté sur Ne pas oublier les sets de données liés à un article
7 octobre 2015 13:40
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur Limiter le nombre de licences possibles et promouvoir les licences OBDL
7 octobre 2015 13:40
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur Donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local
17 octobre 2015 14:22
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur Le code source d'un logiciel est un document administratif communicable
17 octobre 2015 14:22
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur Renforcer les mécanismes de protections des données à caractère personnel dans l'article 1, 3°.
17 octobre 2015 14:23
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur Renforcer les mécanismes de protection des données à caractère personnel (relatifs au NIR)
17 octobre 2015 14:24
D'accord
-
Geoffrey Lemoine a voté sur Renforcer les mécanismes de protections des données à caractère personnel (2)
17 octobre 2015 14:24
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur Rétablir certains dispositifs supprimés au sein de la loi Informatique et libertés
17 octobre 2015 14:24
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur Renforcement des sanctions financières de la CNIL
17 octobre 2015 14:24
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur Suppression de l'alinéa e) pour renforcer cette thématique au sein d'une structure transverse dédiée.
17 octobre 2015 14:24
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur Consacrer un droit effectif à la portabilité
17 octobre 2015 14:25
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur Soumettre le responsable de traitement à une obligation de résultat quant à la sécurité des données
17 octobre 2015 14:25
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur La vie privée ne doit pas être seulement respectée, elle doit être protégée
17 octobre 2015 14:25
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur Créer un Comité National d'Ethique du Numérique
17 octobre 2015 14:25
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur Accès des personnes détenues au numérique
17 octobre 2015 14:26
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur Ouverture des données sur l'étendue du secret-défense
17 octobre 2015 14:26
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur Protéger le droit des auteurs d'articles scientifiques, pour permettre le libre accès à la recherche scientifique
17 octobre 2015 14:26
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur Amendement de la Loi Renseignement pour ajout du juge judiciaire
17 octobre 2015 14:27
D'accord
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Geoffrey Lemoine a voté sur La CNIL ne peut pas nuire aux autres AAI en charge des données
18 octobre 2015 15:17
D'accord