Propositions
Il n'y a pas de propositions.
Modifications
Il n'y a pas de modifications.
Arguments
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Laurent Gerdy Contre
15 octobre 2015 13:36
Lié à la proposition : Article 17 - Evolution des missions de la CNIL
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Laurent Gerdy Contre
15 octobre 2015 13:40
Lié à la proposition : Article 22 - Secret des correspondances numériques
Sources
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Commentaires
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Votes
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Laurent Gerdy a voté sur Élargir les possibilités d'action contre les atteintes au domaine commun informationnel
15 octobre 2015 13:16
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur article 8 bis « Définition des communs volontaires »
15 octobre 2015 13:17
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur Préciser le périmètre d'application de la Neutralité du Net
15 octobre 2015 13:18
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur Services spécialisés et discrimination tarifaire
15 octobre 2015 13:19
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur Ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL
15 octobre 2015 13:19
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur 22 bis : affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications
15 octobre 2015 13:19
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur 23 : Autoriser les actions de groupe notamment en matière d'atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net
15 octobre 2015 13:20
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur Consacrer un droit d'information sur les modalités du stockage des fichiers et données-utilisateur
15 octobre 2015 13:21
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur Article 1 - Open data par défaut (obligation de diffuser en ligne les principaux documents et données des organismes publics)
15 octobre 2015 13:22
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur Obligation de publier en open data les contenus exploités par des prestataires privés pour le compte de collectivités
15 octobre 2015 13:23
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur Article 2 - Libre réutilisation des données des services publics industriels et commerciaux
15 octobre 2015 13:24
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur Article 3 - Droit d’accès des organismes publics aux données publiques & de réutilisation d’informations comportant des données personnelles déjà publiées
15 octobre 2015 13:26
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur Utiliser les logiciels libres & GNU/Linux dans les écoles et les universités
15 octobre 2015 13:27
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur Article 5 - Ouverture des données des délégations de service public
15 octobre 2015 13:30
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur Article 6 - Ouverture des données des subventions publiques
15 octobre 2015 13:30
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur Utilisation de GNU/Linux dans l'administration
15 octobre 2015 13:30
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur Article 9 - Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
15 octobre 2015 13:31
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur Article 11bis - Transparence des algorithmes utilisés par les services publiques et renforcement de la sécurité en ligne
15 octobre 2015 13:32
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur Article 13 - Principe de loyauté des plateformes en lignes
15 octobre 2015 13:33
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur Article 17 - Evolution des missions de la CNIL
15 octobre 2015 13:34
Pas d'accord
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Laurent Gerdy a voté sur Article 22 - Secret des correspondances numériques
15 octobre 2015 13:38
Mitigé
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Laurent Gerdy a voté sur Article 26 - Définition d’un cadre de confiance pour le recommandé électronique
15 octobre 2015 13:42
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur Article 28 - Accessibilité des services publics, des services client et des offres de communications électroniques aux personnes sourdes et malentendantes
15 octobre 2015 13:43
D'accord
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Laurent Gerdy a voté sur Amendement de la Loi Renseignement pour ajout du juge judiciaire
15 octobre 2015 14:15
D'accord