Propositions
Section 3 1
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Marcel Poualion • 9 oct. 2015
Respect des choix des usagers
6 votes • 0 modification • 2 arguments • 0 source
Modifications
Arguments
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Marcel Poualion Contre
9 octobre 2015 09:22
Lié à la proposition : Article 8.0 - Liberté de partage du savoir numérique
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Marcel Poualion Pour
9 octobre 2015 09:32
Lié à la proposition : Article 9 - Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
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Marcel Poualion Contre
9 octobre 2015 09:46
Lié à la proposition : Article 10 - Procédure assouplie pour les travaux statistiques ou de recherche utilisant le numéro de sécurité sociale (recours à un « NIR statistique »)
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Marcel Poualion Pour
9 octobre 2015 10:22
Lié à la proposition : Article 18 - Certificat de conformité
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Marcel Poualion Contre
11 octobre 2015 04:18
Lié à la proposition : Article 19 - Droit à l’oubli pour les mineurs
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Marcel Poualion Contre
11 octobre 2015 04:24
Lié à la proposition : Article 19 - Droit à l’oubli pour les mineurs
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Marcel Poualion Contre
11 octobre 2015 11:45
Lié à la proposition : Article 23 - Développement des usages numériques dans les territoires
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Marcel Poualion Contre
11 octobre 2015 12:58
Lié à la proposition : Article 25 - Modification des principes d’établissement des redevances d’utilisation des fréquences
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Marcel Poualion Pour
11 octobre 2015 13:27
Lié à la proposition : Article 30 - Maintien de la connexion
Sources
Il n'y a pas de sources.
Commentaires
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Votes
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Marcel Poualion a voté sur Article 1 - Open data par défaut (obligation de diffuser en ligne les principaux documents et données des organismes publics)
9 octobre 2015 08:25
Mitigé
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Marcel Poualion a voté sur Article 2 - Libre réutilisation des données des services publics industriels et commerciaux
9 octobre 2015 08:36
D'accord
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Marcel Poualion a voté sur Ouvrir les données ayant servi à la rédaction d'un rapport publique
9 octobre 2015 08:53
D'accord
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Marcel Poualion a voté sur Article 4 - Création d’un service public de la donnée (garantie de qualité des données publiques de référence)
9 octobre 2015 08:55
D'accord
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Marcel Poualion a voté sur Article 5 - Ouverture des données des délégations de service public
9 octobre 2015 09:05
D'accord
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Marcel Poualion a voté sur Article 6 - Ouverture des données des subventions publiques
9 octobre 2015 09:06
D'accord
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Marcel Poualion a voté sur Article 7 - Accès de la statistique publique à certaines bases de données privées
9 octobre 2015 09:09
D'accord
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Marcel Poualion a voté sur Article 8 - Définition positive du domaine commun informationnel
9 octobre 2015 09:13
Mitigé
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Marcel Poualion a voté sur Article 8.0 - Liberté de partage du savoir numérique
9 octobre 2015 09:18
Mitigé
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Marcel Poualion a voté sur Article 9 - Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
9 octobre 2015 09:23
D'accord
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Marcel Poualion a voté sur Article 10 - Procédure assouplie pour les travaux statistiques ou de recherche utilisant le numéro de sécurité sociale (recours à un « NIR statistique »)
9 octobre 2015 09:35
Pas d'accord
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Marcel Poualion a voté sur Article 13 - Principe de loyauté des plateformes en lignes
9 octobre 2015 09:56
D'accord
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Marcel Poualion a voté sur Article 14 - Informer sur les pratiques des plateformes en ligne
9 octobre 2015 09:57
D'accord
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Marcel Poualion a voté sur Article 16 - Libre disposition de ses données
11 octobre 2015 04:07
D'accord
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Marcel Poualion a voté sur Article 17 - Evolution des missions de la CNIL
11 octobre 2015 04:07
D'accord
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Marcel Poualion a voté sur Article 19 - Droit à l’oubli pour les mineurs
11 octobre 2015 04:18
Pas d'accord
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Marcel Poualion a voté sur Article 23 - Développement des usages numériques dans les territoires
11 octobre 2015 11:46
Mitigé
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Marcel Poualion a voté sur Article 24 - Ouverture des données de la couverture numérique des territoires
11 octobre 2015 11:47
D'accord
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Marcel Poualion a voté sur Article 25 - Modification des principes d’établissement des redevances d’utilisation des fréquences
11 octobre 2015 12:58
Mitigé
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Marcel Poualion a voté sur Article 26 - Définition d’un cadre de confiance pour le recommandé électronique
11 octobre 2015 13:01
D'accord
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Marcel Poualion a voté sur Article 28 - Accessibilité des services publics, des services client et des offres de communications électroniques aux personnes sourdes et malentendantes
11 octobre 2015 13:20
D'accord
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Marcel Poualion a voté sur Article 29 - Accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des administrations
11 octobre 2015 13:22
D'accord