Propositions
Il n'y a pas de propositions.
Modifications
Il n'y a pas de modifications.
Arguments
Il n' y a pas d'arguments.
Sources
Il n'y a pas de sources.
Commentaires
Il n'y a pas de commentaires.
Votes
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Michel Martin a voté sur Article 15.0 - Permettre une meilleure distinction des "publicités déguisées" sur les supports médiatiques.
30 septembre 2015 11:42
D'accord
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Michel Martin a voté sur Réduire la durée de conservation des données de connexion
30 septembre 2015 11:56
D'accord
-
Michel Martin a voté sur Article 22 - Secret des correspondances numériques
30 septembre 2015 12:09
D'accord
-
Michel Martin a voté sur Amendement de la Loi Renseignement pour ajout du juge judiciaire
30 septembre 2015 12:10
D'accord
-
Michel Martin a voté sur Utiliser les logiciels libres & GNU/Linux dans les écoles et les universités
30 septembre 2015 12:11
D'accord
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Michel Martin a voté sur Inscrire dans la loi le délit de non respect de la neutralité du net
30 septembre 2015 12:13
D'accord