Propositions
Il n'y a pas de propositions.
Modifications
Il n'y a pas de modifications.
Arguments
Il n' y a pas d'arguments.
Sources
Il n'y a pas de sources.
Commentaires
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Votes
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Morgan Manach-Peres a voté sur Article 4 - Création d’un service public de la donnée (garantie de qualité des données publiques de référence)
28 septembre 2015 20:52
D'accord
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Morgan Manach-Peres a voté sur Instaurer la liberté de panorama en France
28 septembre 2015 20:53
D'accord
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Morgan Manach-Peres a voté sur Élargir les possibilités d'action contre les atteintes au domaine commun informationnel
2 octobre 2015 20:33
D'accord
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Morgan Manach-Peres a voté sur article 8 bis « Définition des communs volontaires »
2 octobre 2015 20:33
D'accord
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Morgan Manach-Peres a voté sur Préciser le périmètre d'application de la Neutralité du Net
2 octobre 2015 20:34
D'accord
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Morgan Manach-Peres a voté sur Ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL
2 octobre 2015 20:34
D'accord
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Morgan Manach-Peres a voté sur 22 bis : affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications
2 octobre 2015 20:34
D'accord
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Morgan Manach-Peres a voté sur Donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local
17 octobre 2015 13:25
D'accord
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Morgan Manach-Peres a voté sur Le code source d'un logiciel est un document administratif communicable
17 octobre 2015 13:25
D'accord
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Morgan Manach-Peres a voté sur Obligation de rendre les appareils connectés compatibles avec le protocole IPv6
17 octobre 2015 13:49
D'accord
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Morgan Manach-Peres a voté sur Expliciter le régime des données de connexion, accessoires du contenu, en les intégrant dans le périmètre du secret des correspondances
17 octobre 2015 20:15
D'accord
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Morgan Manach-Peres a voté sur Consacrer un droit effectif à la portabilité
18 octobre 2015 13:58
D'accord