Propositions
Il n'y a pas de propositions.
Modifications
Il n'y a pas de modifications.
Arguments
Il n' y a pas d'arguments.
Sources
Il n'y a pas de sources.
Commentaires
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Votes
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Nathanaël Leprette a voté sur Donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local
17 octobre 2015 12:17
D'accord
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Nathanaël Leprette a voté sur Le code source d'un logiciel est un document administratif communicable
17 octobre 2015 12:17
D'accord
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Nathanaël Leprette a voté sur Utilisation de GNU/Linux dans l'administration
17 octobre 2015 12:18
D'accord
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Nathanaël Leprette a voté sur Utiliser les logiciels libres & GNU/Linux dans les écoles et les universités
17 octobre 2015 12:18
D'accord
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Nathanaël Leprette a voté sur Interdiction de la vente liée ordinateur/système d'exploitation
17 octobre 2015 12:18
D'accord
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Nathanaël Leprette a voté sur Consacrer un droit d'information sur les modalités du stockage des fichiers et données-utilisateur
17 octobre 2015 12:26
D'accord
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Nathanaël Leprette a voté sur 23 : Autoriser les actions de groupe notamment en matière d'atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net
17 octobre 2015 12:26
D'accord
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Nathanaël Leprette a voté sur 22 bis : affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications
17 octobre 2015 12:26
D'accord
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Nathanaël Leprette a voté sur Ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL
17 octobre 2015 12:26
D'accord
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Nathanaël Leprette a voté sur Services spécialisés et discrimination tarifaire
17 octobre 2015 12:26
D'accord
-
Nathanaël Leprette a voté sur Préciser le périmètre d'application de la Neutralité du Net
17 octobre 2015 12:26
D'accord
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Nathanaël Leprette a voté sur article 8 bis « Définition des communs volontaires »
17 octobre 2015 12:26
D'accord
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Nathanaël Leprette a voté sur Élargir les possibilités d'action contre les atteintes au domaine commun informationnel
17 octobre 2015 12:26
D'accord
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Nathanaël Leprette a voté sur Instaurer la liberté de panorama en France
17 octobre 2015 12:29
D'accord
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Nathanaël Leprette a voté sur Intégrer les reproductions fidèles d'oeuvres en deux dimensions à la définition du domaine commun informationnel
17 octobre 2015 12:33
D'accord
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Nathanaël Leprette a voté sur Instaurer des sanctions pénales pour les atteintes au domaine commun informationnel
17 octobre 2015 12:33
D'accord
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Nathanaël Leprette a voté sur Article 8ter - Spécifier les critères de qualité des données libérées
17 octobre 2015 12:34
D'accord
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Nathanaël Leprette a voté sur Article 8 quater - Faciliter la réutilisation des données de la recherche
17 octobre 2015 12:34
D'accord
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Nathanaël Leprette a voté sur Pour une obligation de dépôt et le libre accès assorti de la libre réutilisation des résultats de la recherche
17 octobre 2015 12:35
D'accord
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Nathanaël Leprette a voté sur Créer un droit de citation audiovisuelle
17 octobre 2015 12:35
D'accord
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Nathanaël Leprette a voté sur Promouvoir la mise à disposition de livres numériques dans les bibliothèques publiques
17 octobre 2015 12:35
D'accord