Propositions
Il n'y a pas de propositions.
Modifications
Il n'y a pas de modifications.
Arguments
Il n' y a pas d'arguments.
Sources
Il n'y a pas de sources.
Commentaires
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Votes
-
Roa Bastos a voté sur Aligner les délais d'embargo sur ceux de la Communauté Européenne (6 et 12 mois)
28 septembre 2015 11:50
D'accord
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Roa Bastos a voté sur Garantir le libre accès aux résultats de la recherche financée par des fonds publics
4 octobre 2015 10:01
D'accord
-
Roa Bastos a voté sur Article 11 - Volet numérique du Crédit Impôt Recherche (CIR) : suivi des recherches et diffusion des résultats
14 octobre 2015 08:36
D'accord