Propositions
Il n'y a pas de propositions.
Modifications
Il n'y a pas de modifications.
Arguments
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Robin Trabut Contre
17 octobre 2015 20:02
Lié à la proposition : Accès des personnes détenues au numérique
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Robin Trabut Pour
17 octobre 2015 20:17
Lié à la proposition : Article 11 - Neutralité de l’internet
-
Robin Trabut Pour
17 octobre 2015 20:29
Lié à la proposition : Article 8 - Définition positive du domaine commun informationnel
Sources
Il n'y a pas de sources.
Commentaires
Il n'y a pas de commentaires.
Votes
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Robin Trabut a voté sur Article 1 - Open data par défaut (obligation de diffuser en ligne les principaux documents et données des organismes publics)
17 octobre 2015 19:39
D'accord
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Robin Trabut a voté sur Article 2 - Libre réutilisation des données des services publics industriels et commerciaux
17 octobre 2015 19:40
D'accord
-
Robin Trabut a voté sur La réutilisation des données à caractère personnel doit être declarée à la CNIL qui peut s'y opposer.
17 octobre 2015 19:42
D'accord
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Robin Trabut a voté sur Ouvrir les données ayant servi à la rédaction d'un rapport publique
17 octobre 2015 19:43
D'accord
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Robin Trabut a voté sur Tout rapport financé en tout ou partie par un organisme public doit faire l’objet d’une diffusion publique numérique
17 octobre 2015 19:45
D'accord
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Robin Trabut a voté sur Pas les données sensibles, secrètes (intérêt d...
17 octobre 2015 19:45
D'accord
-
Robin Trabut a voté sur Article additionnel : Les compétitions de jeux vidéo « e-sport »
17 octobre 2015 19:48
Pas d'accord
-
Robin Trabut a voté sur Article 4 - Création d’un service public de la donnée (garantie de qualité des données publiques de référence)
17 octobre 2015 19:50
D'accord
-
Robin Trabut a voté sur l'aquisition par un service public d'un référentiel public listé dans le décret ne devrait plus passer par un appel d'offre !
17 octobre 2015 19:50
D'accord
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Robin Trabut a voté sur Article 7 - Accès de la statistique publique à certaines bases de données privées
17 octobre 2015 19:53
D'accord
-
Robin Trabut a voté sur Article 8 - Définition positive du domaine commun informationnel
17 octobre 2015 19:54
D'accord
-
Robin Trabut a voté sur Article 9 - Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
17 octobre 2015 19:56
D'accord
-
Robin Trabut a voté sur Accès des personnes détenues au numérique
17 octobre 2015 19:58
Pas d'accord
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Robin Trabut a voté sur Droit d’accès minimal pour maintien service courrier électronique et accès aux plateformes publiques et privées essentielles
17 octobre 2015 20:04
D'accord
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Robin Trabut a voté sur accès internet vital ? !! .... n'abusons pas !...
17 octobre 2015 20:05
D'accord
-
Robin Trabut a voté sur NON NON et NON si nous faisons des dons par sms vi...
17 octobre 2015 20:05
D'accord
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Robin Trabut a voté sur Article 13 - Principe de loyauté des plateformes en lignes
17 octobre 2015 20:06
D'accord
-
Robin Trabut a voté sur Pas d'accord. D'après la source : "16° Les ins...
17 octobre 2015 20:12
D'accord
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Robin Trabut a voté sur A l’heure où les usages s'amplifient sur le mob...
17 octobre 2015 20:16
D'accord
-
Robin Trabut a voté sur La création d’un domaine commun informationnel ...
17 octobre 2015 20:23
D'accord
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Robin Trabut a voté sur L’idée de définir, à droit constant, les él�...
17 octobre 2015 20:24
D'accord
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Robin Trabut a voté sur Article 14 - Informer sur les pratiques des plateformes en ligne
17 octobre 2015 20:35
D'accord
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Robin Trabut a voté sur Article 15 - Mieux informer sur les avis en ligne et sur les débits
17 octobre 2015 20:36
D'accord
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Robin Trabut a voté sur Article 15.0 - Permettre une meilleure distinction des "publicités déguisées" sur les supports médiatiques.
17 octobre 2015 20:36
D'accord
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Robin Trabut a voté sur Article 17 - Evolution des missions de la CNIL
17 octobre 2015 20:37
D'accord
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Robin Trabut a voté sur Article 16 - Libre disposition de ses données
17 octobre 2015 20:38
D'accord
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Robin Trabut a voté sur Les héritiers ne devraient pas pouvoir s'opposer ...
17 octobre 2015 20:39
D'accord