Propositions
Il n'y a pas de propositions.
Modifications
Il n'y a pas de modifications.
Arguments
Il n' y a pas d'arguments.
Sources
Il n'y a pas de sources.
Commentaires
Il n'y a pas de commentaires.
Votes
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Simon Rodriguez a voté sur Article 1 - Open data par défaut (obligation de diffuser en ligne les principaux documents et données des organismes publics)
28 septembre 2015 14:50
D'accord
-
Simon Rodriguez a voté sur Article 2 - Libre réutilisation des données des services publics industriels et commerciaux
28 septembre 2015 14:52
D'accord
-
Simon Rodriguez a voté sur Article 4 - Création d’un service public de la donnée (garantie de qualité des données publiques de référence)
28 septembre 2015 14:56
D'accord
-
Simon Rodriguez a voté sur Article 9 - Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
28 septembre 2015 15:04
D'accord
-
Simon Rodriguez a voté sur Article 24 - Ouverture des données de la couverture numérique des territoires
28 septembre 2015 15:11
D'accord