Propositions
Il n'y a pas de propositions.
Modifications
Il n'y a pas de modifications.
Arguments
Il n' y a pas d'arguments.
Sources
Il n'y a pas de sources.
Commentaires
Il n'y a pas de commentaires.
Votes
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Stanislas JUN a voté sur Donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local
17 octobre 2015 10:36
D'accord
-
Stanislas JUN a voté sur Interdiction de la vente liée ordinateur/système d'exploitation
17 octobre 2015 10:37
D'accord
-
Stanislas JUN a voté sur Le code source d'un logiciel est un document administratif communicable
17 octobre 2015 10:39
D'accord
-
Stanislas JUN a voté sur Utilisation de GNU/Linux dans l'administration
17 octobre 2015 10:39
D'accord
-
Stanislas JUN a voté sur Utiliser les logiciels libres & GNU/Linux dans les écoles et les universités
17 octobre 2015 10:40
D'accord
-
Stanislas JUN a voté sur Préciser le périmètre d'application de la Neutralité du Net
17 octobre 2015 10:41
D'accord
-
Stanislas JUN a voté sur Protéger le droit des auteurs d'articles scientifiques, pour permettre le libre accès à la recherche scientifique
17 octobre 2015 10:41
D'accord
-
Stanislas JUN a voté sur Consacrer un droit effectif à la portabilité
17 octobre 2015 10:42
D'accord
-
Stanislas JUN a voté sur Garantir le libre accès aux résultats de la recherche financée par des fonds publics
17 octobre 2015 10:43
D'accord
-
Stanislas JUN a voté sur Exception de fouille de textes et de données
17 octobre 2015 10:43
D'accord
-
Stanislas JUN a voté sur Élargir les possibilités d'action contre les atteintes au domaine commun informationnel
17 octobre 2015 10:44
D'accord
-
Stanislas JUN a voté sur article 8 bis « Définition des communs volontaires »
17 octobre 2015 10:44
D'accord
-
Stanislas JUN a voté sur Services spécialisés et discrimination tarifaire
17 octobre 2015 10:45
D'accord
-
Stanislas JUN a voté sur Ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL
17 octobre 2015 10:45
D'accord
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Stanislas JUN a voté sur 22 bis : affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications
17 octobre 2015 10:45
D'accord
-
Stanislas JUN a voté sur 23 : Autoriser les actions de groupe notamment en matière d'atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net
17 octobre 2015 10:45
D'accord
-
Stanislas JUN a voté sur Consacrer un droit d'information sur les modalités du stockage des fichiers et données-utilisateur
17 octobre 2015 10:45
D'accord
-
Stanislas JUN a voté sur Intégrer les reproductions fidèles d'oeuvres en deux dimensions à la définition du domaine commun informationnel
17 octobre 2015 10:49
D'accord
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Stanislas JUN a voté sur Instaurer des sanctions pénales pour les atteintes au domaine commun informationnel
17 octobre 2015 10:50
D'accord
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Stanislas JUN a voté sur Article 8 bis - Créer un Registre National du Domaine public
17 octobre 2015 10:50
D'accord
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Stanislas JUN a voté sur Article 8 quater - Faciliter la réutilisation des données de la recherche
17 octobre 2015 10:50
D'accord
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Stanislas JUN a voté sur Pour une obligation de dépôt et le libre accès assorti de la libre réutilisation des résultats de la recherche
17 octobre 2015 10:50
D'accord
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Stanislas JUN a voté sur Promouvoir la mise à disposition de livres numériques dans les bibliothèques publiques
17 octobre 2015 10:53
D'accord
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Stanislas JUN a voté sur Limiter le nombre de licences possibles et promouvoir les licences OBDL
17 octobre 2015 10:54
D'accord
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Stanislas JUN a voté sur Obligation de publier en open data les contenus exploités par des prestataires privés pour le compte de collectivités
17 octobre 2015 11:07
D'accord
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Stanislas JUN a voté sur Instaurer un délai unique pour la protection des données de la recherche
17 octobre 2015 11:08
D'accord
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Stanislas JUN a voté sur Mention supplémentaire conforme aux préconnisations de l'OCDE
17 octobre 2015 11:08
D'accord