Propositions
Il n'y a pas de propositions.
Modifications
Il n'y a pas de modifications.
Arguments
Il n' y a pas d'arguments.
Sources
Il n'y a pas de sources.
Commentaires
Il n'y a pas de commentaires.
Votes
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Sylvain Pelissier a voté sur Instaurer la liberté de panorama en France
29 septembre 2015 09:56
D'accord
-
Sylvain Pelissier a voté sur Ouvrir les données ayant servi à la rédaction d'un rapport publique
29 septembre 2015 10:03
D'accord
-
Sylvain Pelissier a voté sur Article 1 - Open data par défaut (obligation de diffuser en ligne les principaux documents et données des organismes publics)
29 septembre 2015 10:12
D'accord
-
Sylvain Pelissier a voté sur ouverture du code des algorithmes publics
29 septembre 2015 10:14
D'accord
-
Sylvain Pelissier a voté sur Diffusion sous licence libre des œuvres numériques créées avec un financement public
29 septembre 2015 10:21
D'accord
-
Sylvain Pelissier a voté sur Article 5 - Création d'un compte unique des services administratifs en ligne pour chaque citoyen
29 septembre 2015 10:28
D'accord
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Sylvain Pelissier a voté sur Protection, récompense et indémnisation des lanceurs d'alertes
29 septembre 2015 10:30
D'accord
-
Sylvain Pelissier a voté sur Utilisation de GNU/Linux dans l'administration
29 septembre 2015 10:30
D'accord
-
Sylvain Pelissier a voté sur Article 8 - Définition positive du domaine commun informationnel
29 septembre 2015 10:33
D'accord
-
Sylvain Pelissier a voté sur Article 9 - Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
29 septembre 2015 10:37
D'accord
-
Sylvain Pelissier a voté sur Article 11.0 - Financement public du logiciel libre
29 septembre 2015 10:38
D'accord
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Sylvain Pelissier a voté sur Interdiction de la vente liée ordinateur/système d'exploitation
29 septembre 2015 10:42
D'accord
-
Sylvain Pelissier a voté sur Amendement de la Loi Renseignement pour ajout du juge judiciaire
29 septembre 2015 10:45
D'accord
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Sylvain Pelissier a voté sur L'obligation des FAI de permettre l'auto-hébergement
29 septembre 2015 10:49
D'accord
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Sylvain Pelissier a voté sur Utiliser les logiciels libres & GNU/Linux dans les écoles et les universités
30 septembre 2015 15:00
D'accord