Propositions
Il n'y a pas de propositions.
Modifications
Il n'y a pas de modifications.
Arguments
Il n' y a pas d'arguments.
Sources
Il n'y a pas de sources.
Commentaires
Il n'y a pas de commentaires.
Votes
-
Sylvain Raifaud a voté sur Article 2 - Libre réutilisation des données des services publics industriels et commerciaux
2 octobre 2015 15:12
D'accord
-
Sylvain Raifaud a voté sur Article 4 - Création d’un service public de la donnée (garantie de qualité des données publiques de référence)
2 octobre 2015 16:44
D'accord