Propositions
Il n'y a pas de propositions.
Modifications
Il n'y a pas de modifications.
Arguments
-
Thibault Liétard Contre
8 octobre 2015 16:54
Lié à la proposition : Article 3 - Droit d’accès des organismes publics aux données publiques & de réutilisation d’informations comportant des données personnelles déjà publiées
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Thibault Liétard Pour
8 octobre 2015 17:03
Lié à la proposition : Article 6 - Ouverture des données des subventions publiques
-
Thibault Liétard Contre
8 octobre 2015 17:13
Lié à la proposition : Article 9 - Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
Sources
Il n'y a pas de sources.
Commentaires
Il n'y a pas de commentaires.
Votes
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Thibault Liétard a voté sur Article 1 - Open data par défaut (obligation de diffuser en ligne les principaux documents et données des organismes publics)
8 octobre 2015 16:49
D'accord
-
Thibault Liétard a voté sur Article 2 - Libre réutilisation des données des services publics industriels et commerciaux
8 octobre 2015 16:50
D'accord
-
Thibault Liétard a voté sur Article 3 - Droit d’accès des organismes publics aux données publiques & de réutilisation d’informations comportant des données personnelles déjà publiées
8 octobre 2015 16:54
Pas d'accord
-
Thibault Liétard a voté sur Article 6 - Ouverture des données des subventions publiques
8 octobre 2015 17:04
D'accord
-
Thibault Liétard a voté sur Article 9 - Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
8 octobre 2015 17:13
Mitigé
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Thibault Liétard a voté sur Article 10 - Procédure assouplie pour les travaux statistiques ou de recherche utilisant le numéro de sécurité sociale (recours à un « NIR statistique »)
8 octobre 2015 17:14
Pas d'accord
-
Thibault Liétard a voté sur Article 21 - Procédure de sanction de la CNIL
8 octobre 2015 17:21
D'accord
-
Thibault Liétard a voté sur Article 22 - Secret des correspondances numériques
8 octobre 2015 17:22
D'accord
-
Thibault Liétard a voté sur Article 24 - Ouverture des données de la couverture numérique des territoires
8 octobre 2015 17:26
D'accord
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Thibault Liétard a voté sur Article 26 - Définition d’un cadre de confiance pour le recommandé électronique
8 octobre 2015 17:27
D'accord
-
Thibault Liétard a voté sur Article 16 - Libre disposition de ses données
8 octobre 2015 17:29
D'accord
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Thibault Liétard a voté sur Article 17 - Evolution des missions de la CNIL
8 octobre 2015 17:30
D'accord
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Thibault Liétard a voté sur Article 19 - Droit à l’oubli pour les mineurs
8 octobre 2015 17:31
D'accord