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Thibault Liétard Contre
8 octobre 2015 16:54
Lié à la proposition : Article 3 - Droit d’accès des organismes publics aux données publiques & de réutilisation d’informations comportant des données personnelles déjà publiées
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Thibault Liétard Pour
8 octobre 2015 17:03
Lié à la proposition : Article 6 - Ouverture des données des subventions publiques
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Thibault Liétard Contre
8 octobre 2015 17:13
Lié à la proposition : Article 9 - Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique