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Réponses du gouvernement
Les réponses du gouvernement seront publiées courant novembre.
Classement des 662 articles
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1
SELL • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Article additionnel : Les compétitions de jeux vidéo « e-sport »
4099 votes • 4 modifications • 39 arguments • 0 source
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2
Jonathan Crequer • 27 sept. 2015
Utiliser les logiciels libres & GNU/Linux dans les écoles et les universités
2666 votes • 42 modifications • 104 arguments • 5 sources
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3
April • 10 oct. 2015
Donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local
2327 votes • 5 modifications • 20 arguments • 0 source
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4
La Quadrature du Net • 2 oct. 2015
23 : Autoriser les actions de groupe notamment en matière d'atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net
2080 votes • 1 modification • 12 arguments • 0 source
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5
La Quadrature du Net • 2 oct. 2015
22 bis : affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications
2005 votes • 2 modifications • 8 arguments • 1 source
Classement des 1389 modifications
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1
La Quadrature du Net • 2 oct. 2015
Préciser le périmètre d'application de la Neutralité du Net
1949 votes • 12 arguments • 0 source
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2
La Quadrature du Net • 2 oct. 2015 • Édité le 2 oct. 2015
Éviter la légalisation du copyfraud
1946 votes • 8 arguments • 0 source
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3
La Quadrature du Net • 2 oct. 2015
Ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL
1816 votes • 10 arguments • 0 source
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4
La Quadrature du Net • 2 oct. 2015
Élargir les possibilités d'action contre les atteintes au domaine commun informationnel
1713 votes • 5 arguments • 0 source
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5
CNRS - DIST - Renaud FABRE • 30 sept. 2015
Une durée d'embargo plus courte, ne pas entraver le TDM (fouille de texte et de données) et ne pas interdire une exploitation commerciale
1749 votes • 59 arguments • 9 sources
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6
Roberto Di Cosmo • 8 oct. 2015
Protéger le droit des auteurs d'articles scientifiques, pour permettre le libre accès à la recherche scientifique
1511 votes • 30 arguments • 3 sources
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7
La Quadrature du Net • 12 oct. 2015
Consacrer un droit d'information sur les modalités du stockage des fichiers et données-utilisateur
1461 votes • 7 arguments • 0 source
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8
Conseil National du Numérique • 7 oct. 2015
Consacrer un droit effectif à la portabilité
1469 votes • 22 arguments • 0 source
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9
Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015 • Édité le 5 oct. 2015
Soumettre le responsable de traitement à une obligation de résultat quant à la sécurité des données
956 votes • 18 arguments • 1 source
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10
La Quadrature du Net • 6 oct. 2015
Services spécialisés et discrimination tarifaire
729 votes • 0 argument • 0 source