Le gouvernement français a organisé en 2015 sur le site www.republique-numerique.fr une consultation publique concernant l'avant-projet de loi « pour une République numérique ».

Le site contient de très nombreuses propositions dont certaines très intéressantes et il serait dommage qu'un jour ce site disparaisse (non renouvellement de domaine, d'hébergement...) et avec lui toute l'intelligence individuelle/collective qu'il contient.

Ce site est donc une archive du site www.republique-numerique.fr réalisée par l'April. Les positions exposées dans ce site sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Projet de loi pour une République numérique

Projet de loi pour une République numérique

Gouvernement, le 26 septembre 2015

147710

votes
8501

contributions
21330

participants

ÉTAPES

INFORMATIONS

Évènements 4

Octobre 2015

Oct.

05

1re échange entre Axelle Lemaire, Secrétaire d'État au Numérique, et 4 contributeurs

Le lundi 5 octobre 2015 de 09:30 à 11:00

139 rue de Bercy, 75012 Paris

Oct.

12

2ème échange entre Axelle Lemaire, Secrétaire d'État au Numérique, et les contributeurs

Le lundi 12 octobre 2015 de 09:30 à 11:00

139 rue de Bercy, 75012 Paris

Oct.

16

GouvCamp - Projet de loi numérique

Le vendredi 16 octobre 2015 de 14:00 à 17:00

39 rue du Caire, 75002 Paris

Oct.

21

3ème échange entre Axelle Lemaire, Secrétaire d'État au Numérique, et les contributeurs

Le mercredi 21 octobre 2015 de 09:30 à 11:00

139 rue de Bercy, 75012 Paris