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ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 662 articles
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Luc De Visme • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Article 27: Paiement par Mobilepay
84 votes • 0 modification • 11 arguments • 0 source
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Chris • 14 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Protection vie privée : imposer un outil simple d'opposition au pistage de ses pratiques internet
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Gabriel PLASSAT • 28 sept. 2015
Produire des données d'intérêt général dans les projets aidés par l'Etat
23 votes • 0 modification • 3 arguments • 0 source
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IG • 27 sept. 2015
Mise à disposition des productions multimédia créées par les sociétés détenues par l’État
29 votes • 1 modification • 0 argument • 0 source
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Gilles Chancerelle • 11 oct. 2015
Accès progressif des détenus à Internet
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Arnaud Legrand • 8 oct. 2015
Obligation de la présence de l'extension .xxx pour les sites publiant des contenus érotiques ou pornographiques
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C. P. • 13 oct. 2015
Logiciel libre, culture libre et copyleft
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renan jegouzo • 8 oct. 2015
License GPLv3.0 par défaut pour les données et meta données concernant des Français et collectées sur Internet.
34 votes • 0 modification • 2 arguments • 0 source
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Paul Perrin • 27 sept. 2015
Indépendance des DPO (Data Protection Officer) (ex-CIL)
38 votes • 2 modifications • 0 argument • 0 source
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Gerald M. • 14 oct. 2015
Ouverture des données issues d'organismes de recherche subventionnés par l'Etat
16 votes • 1 modification • 1 argument • 0 source