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Classement des 662 articles
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Vanessa Fraquet • 2 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Congruence : Légiférer la démocratie participative : citoyens acteurs de leur ville
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Thomas Laloë • 13 oct. 2015
Encadrement des protections des Jeux vidéos
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Yohan Corchia • 11 oct. 2015
Simplifier l'exercice des droits des consommateurs par l'utilisation des moyens de communication électroniques
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tpeg5stan • 10 oct. 2015
Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI)
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régine saint-criq • 14 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Revoir le seuil des 3 500 habitants - La refondation démocratique doit partir avant tout de l'échelon local.
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Muller Daniel • 11 oct. 2015
Choix de réponses dans les sondages, enquêtes et pétitions.
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Manuel Pons Romero • 10 oct. 2015
Clarification du texte de loi
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Maltese Nadine • 9 oct. 2015 • Édité le 9 oct. 2015
Le citoyen et l’image à l’ère du numérique.. Statut unique du photographe
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Alessandro FIORENTINO • 29 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Information de l'utilisateur pour chaque action proposée pouvant potentiellement avoir ou entrainer des conséquences sur les données à caractère personnel
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