
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 662 articles
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Nathalie Robisco • 13 oct. 2015
Devoir s'inscrire sur un site pour les oeuvres protégées
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Michel12 • 10 oct. 2015
Egalité des citoyens pour un accès haut débit à internet quel que soit le lieu du territoire.
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Seentud • 6 oct. 2015
Données massives / Traçabilité respectant l'anonymat
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Finance Jean-Pierre • 6 oct. 2015
Exception de fouille de texte et de données
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Remi D. • 3 oct. 2015 • Édité le 4 oct. 2015
Initier un processus contributif pour établir les règles et la portée de la future plateforme contributive
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Bond • 6 oct. 2015
Interdiction du commerce des données personnelles
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cil • 30 sept. 2015
Rendre la désignation du CIL obligatoire
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Sludovic • 28 sept. 2015
Obligation de mise à niveau des accès aux différents réseaux
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Benoît Mention • 30 sept. 2015
Borne et plateformes en ligne d'enregistrement vidéo et de diffusion d'information locale
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Bernard Martinez • 9 oct. 2015
Ouverture des données des marchés financiers
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