
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 662 articles
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Erwan Georget • 17 oct. 2015 • Édité le 17 oct. 2015
Mise à disposition des textes de loi sous forme de dépôt VCS (type GIT)
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René MARROT • 16 oct. 2015
Droit au non-usage du numérique
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Bernard MERCIER • 16 oct. 2015
Interdire l'obligation ou l'incitation à accepter les mouchards (cookies)
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Philippe Platon • 10 oct. 2015
Identifiant numérique unique
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T. Douville • 7 oct. 2015
Analyses automatisées et anonymisées des correspondances : acceptation conditionnée
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momb • 14 oct. 2015
Interdiction aux chaînes de télé de faire de la pub à tous moments pour des produits numériques propriétaires
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Doulmet Aurélie • 6 oct. 2015
Formation aux enjeux du numérique du futur citoyen
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