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ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 662 articles
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Horst Muschak • 14 oct. 2015
Projet de loi pour une République numérique
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François Lavoillotte • 3 oct. 2015
Ne pas créer de loi sur le numérique tant que 95ù des citoyuens ne sont pas connetés
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QUEGUINER CHARLES • 18 oct. 2015
contre : le délai d'embargo sur les publications et l'exclusivité des droits de fouille des données accordée à l'éditeur
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Damien Bedu • 18 oct. 2015
Création d’un LABEL/LOGO pour la EDOCUMENTATION, qu’elle soit publique ou privée
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GARRIGUES Bernard • 18 oct. 2015
RÉGULATION DE LA SATURATION DE LA BANDE PASSANTE
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GARRIGUES Bernard • 18 oct. 2015
ÉQUILIBRAGE DE LA BANDE PASSANTE
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GARRIGUES Bernard • 18 oct. 2015
FERMETURE PAR L'EXTERIEUR DE LA BOUCLE LOCALE
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GARRIGUES Bernard • 18 oct. 2015
Potentiel développement local de l'économie de la connaissance
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Patricia AMATO • 18 oct. 2015
Compatibilité et non régression des sites internet et progiciels des services publics
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Priartem • 18 oct. 2015
Schéma directeur numérique des collectivités
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