
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 662 articles
-
130
pierre rupp • 27 sept. 2015
Clarification de la taxe copie privee
74 votes • 1 modification • 5 arguments • 0 source
-
130
AlexanderDoria • 28 sept. 2015
9.1 Exception pour l'extraction de textes et de données à des fins de recherche
81 votes • 0 modification • 2 arguments • 1 source
-
133
JEANNAS Jean-Yves • 30 sept. 2015
A argent public, logiciel public !
69 votes • 0 modification • 6 arguments • 0 source
-
133
Webs du Gévaudan • 28 sept. 2015
DROIT à la FIBRE
76 votes • 0 modification • 7 arguments • 0 source
-
135
Timothé Poulain • 6 oct. 2015
Généralisation de l’utilisation des logiciels Open source par les instances publiques
64 votes • 0 modification • 8 arguments • 0 source
-
136
Quentin Burny • 27 sept. 2015
Introduction des éléves à l'économie numérique
77 votes • 0 modification • 14 arguments • 0 source
-
137
Jean Michel Billaut • 27 sept. 2015
Mettre sur pied une école pour initier au numérique nos 618.00 élus
79 votes • 3 modifications • 8 arguments • 0 source
-
138
UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015
Habilitation des agents de l'ARCEP à communiquer à la CNIL toute violation de la loi informatique et libertés
58 votes • 0 modification • 1 argument • 0 source
-
138
Frédéric Richer • 27 sept. 2015
principe fondamental d'un internet ouvert et neutre
62 votes • 0 modification • 5 arguments • 2 sources
-
140
JEANNAS Jean-Yves • 14 oct. 2015
Mise à disposition obligatoire de documents en formats ouverts pour les concours et documents administratifs
56 votes • 1 modification • 2 arguments • 0 source