ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 662 articles
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FOREZ • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Tenir les consommateurs informés de la localisation géographique de leurs données à caractère personnel
48 votes • 1 modification • 4 arguments • 0 source
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151
Julien Cantoni • 27 sept. 2015
Licence publique à réciprocité renforcée - usage différencié de la donnée publique
66 votes • 6 modifications • 7 arguments • 0 source
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153
Jules Gilles • 29 sept. 2015
Mise à disposition exhaustive en ligne de TOUTES les dépenses liées aux indemnités représentatives de frais de mandat
49 votes • 0 modification • 3 arguments • 0 source
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153
MEDIAS-CITE • 12 oct. 2015
Label “Entreprise numérique citoyenne ”
52 votes • 0 modification • 1 argument • 0 source
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153
thomas • 29 sept. 2015
Création d'un site de consultation des citoyens
52 votes • 1 modification • 5 arguments • 0 source
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philippe DAFFA-VIVIER • 28 sept. 2015
Hebergement des services de l'état
51 votes • 2 modifications • 3 arguments • 1 source
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association ptem • 6 oct. 2015 • Édité le 6 oct. 2015
reconsidérer le principe de la licence globale
49 votes • 0 modification • 1 argument • 0 source
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158
Sandrine WLG • 30 sept. 2015
Obliger les FAI à rendre le service qu'ils ont vendu
45 votes • 0 modification • 1 argument • 0 source
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158
Augier • 1 oct. 2015
Définition juridique du logiciel libre
44 votes • 0 modification • 5 arguments • 0 source
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Hermann Djoumessi • 26 sept. 2015
SANCTUAIRE PUBLIQUE DE LA DONNEE
250 votes • 3 modifications • 14 arguments • 0 source