ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 662 articles
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Cestuila • 1 oct. 2015
Impunité pour les lanceurs d'alerte qui mettent en lumière les abus des organismes privés ou publics
43 votes • 0 modification • 2 arguments • 0 source
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Frank Galey • 27 sept. 2015
Création d'un poste de référent accessibilité numérique par groupement de communes
51 votes • 1 modification • 3 arguments • 0 source
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RUBIELLO Luc • 1 oct. 2015
Construire sa personnalité numérique : un droit fondamental du citoyen
50 votes • 0 modification • 4 arguments • 1 source
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FOREZ • 28 sept. 2015
Assurer la traçabilité de l'utilisation commerciale des données à caractère personnel
39 votes • 0 modification • 3 arguments • 0 source
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GIOACCHINO • 29 sept. 2015
DÉMATÉRIALISATION DE DOSSIERS ADMINISTRATIFS
42 votes • 1 modification • 1 argument • 0 source
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drico • 30 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Respect d'un mecanisme StopPUB pour les possesseurs de domaine via les enregistrements DNS
43 votes • 0 modification • 2 arguments • 0 source
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Grégory JULIEN • 27 sept. 2015
Impossibilité de faire supprimer un contenu, ou d'en interdire l'accès, sans autorisation d'un juge
68 votes • 0 modification • 9 arguments • 0 source
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Siméon • 4 oct. 2015
Pouvoir effectuer un maximum de démarche en ligne
34 votes • 0 modification • 4 arguments • 0 source
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Grégory JULIEN • 27 sept. 2015
Interdiction d'accéder à des données privées sans autorisation de la justice, et sans raison valable
42 votes • 1 modification • 3 arguments • 0 source