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ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 662 articles
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Bernard Martinez • 10 oct. 2015
Étendre le statut de « livre indisponible » aux œuvres musicales et cinématographiques
29 votes • 1 modification • 1 argument • 0 source
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JEANNAS Jean-Yves • 30 sept. 2015
Participation à la normalisation internationale des formats de données
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Alexis Toyane • 28 sept. 2015
Renforcement du pouvoir de sanction de la CNIL
30 votes • 0 modification • 2 arguments • 0 source
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Institut Montaigne • 8 oct. 2015
Création d’un véritable État plateforme
36 votes • 1 modification • 3 arguments • 1 source
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Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Article 27 - Paiements numérisés
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Hermann Djoumessi • 26 sept. 2015
DROIT DE REPONSE DU CONSOMATEUR / ENTREPRISE
63 votes • 0 modification • 3 arguments • 0 source
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Sophie B. • 27 sept. 2015
Création d'une plate-forme numérique "@voter" avec une carte d'électeur numérique dès l'âge de 16 ans.
173 votes • 0 modification • 18 arguments • 1 source
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Nicolas Baldeck • 30 sept. 2015
Obligation de stocker les mots de passe de manière sécurisée
27 votes • 0 modification • 4 arguments • 0 source
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189
Keller Pascal • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Mieux réglementer les publicités par SPAM
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