
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 662 articles
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Jan • 27 sept. 2015
Mise en place d'un service de traitement de données d'urgence.
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pierre obrecht • 27 sept. 2015
remplacer France connect par Euroconnect, pour un état civil numérique européen
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Finance Jean-Pierre • 6 oct. 2015
Ajout d'un article au code de la recherche : Pour une obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte
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Alexandre De Oliveira • 29 sept. 2015
Publication centralisée du bilan financier des institutions et administrations publiques
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FabianRODES • 28 sept. 2015
Obligation de signalement d'un vol de données
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Catherine Coste • 27 sept. 2015
Toute donnée de santé produite par quiconque est dès sa création la propriété de la personne à laquelle les données s’appliquent.
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Luk • 12 oct. 2015
Les applications des services publics doivent être également accessibles par une plateforme commercialement neutre
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Julien Cantoni • 27 sept. 2015
Fléchage de la licence publique à réciprocité renforcée pour la constitution d'un fond d'amorçage et d'accélération de startup hybrides collaboratif/ESS
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Jean-François Blanc • 26 sept. 2015
Couverture numérique des langues patrimoniales de la République
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Gabriel PLASSAT • 28 sept. 2015
Produire des communs dans les projets aidés par l'Etat
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